Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°104 - avril 2012

Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°104 - avril 2012

Les dispositifs publics de soutien aux entreprises

Source : Ordre des experts comptables

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables publie un vade-mecum des dispositifs publics de soutien aux entreprises. Les mesures présentées sont classées en cinq thèmes : innovation, export, accompagnement au développement des entreprises, prévention et accompagnement social, regroupés en deux catégories de mesures (offensives et défensives).

Lien : http://www.experts-comptables.fr/csoec

Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2012

Source : Net Iris

Les seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime de la franchise en base de TVA - laquelle dispense les assujettis concernés du paiement de la taxe - sont réactualisés chaque année. En raison du gel de l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu (loi de finance 2011) à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011, une instruction fiscale du 14 mars 2012 annonce la non actualisation des seuils pour 2012. L'article décrit les seuils applicables, ainsi que ceux qui relatifs au régime simplifié de TVA.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29670/franchise-de-base-de-tva-et-regime-simplifie-imposition-en-2012.php

Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés

Source : Revue fiduciaire

L'avis du 20 mars 2012 concernant l'usure, paru au JO du 24 mars, fixe les taux limite pour la déduction des intérêts de comptes courants d'associés.

Lien : http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/25783.html

Comptes annuels des micro entités : publication de la directive européenne

Source : Revue fiduciaire

Une directive modifie la 4ème directive comptable sur les aspects relatifs aux comptes annuels des micro-entités en proposant des allégements possibles pour ce type de société. Les états-membres auront l'initiative de transcrire dans leur droit national les allégements proposés. Ainsi, les membres de l'Union pourraient exempter les sociétés visées de l'obligation de présenter les postes de comptes de régularisation de l'actif et du passif pour certaines dépenses. Sous certaines conditions, elles n'auraient plus l'obligation d'établir une annexe, ni un rapport de gestion.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_domaine=0&start=4

Aide à l'évaluation des PME non cotées : un baromètre de valorisation des PME françaises

Source : Revue fiduciaire

Une étude, commandée par le réseau Absoluce, a été réalisée à partir du coefficient "Total Bêta", qui mesure le risque spécifique d'une PME non cotée. Le "baromètre Absoluce de valorisation des PME françaises" sera ainsi publié tous les semestres et fournira dans un tableau, décliné en 17 secteurs, pour les sociétés cotées et pour les non cotées, le Bêta, le coût des fonds propres, le WACC et les multiples de valorisation.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?id_domaine=0&start=4

Le contrôle de gestion a désormais une place centrale dans les banques

Source : Association nationale des Directeurs financiers et de contrôle de gestion

La contribution du contrôle de gestion dans le pilotage de la performance des banques et des établissements financiers est de plus en plus importante. L'article fait le point sur les rôles attribués actuellement à la fonction dans les organisations bancaires : garant des fondamentaux de la banque, chef d'orchestre des systèmes de pilotage, responsable de la maîtrise et de l'affectation des charges, "benchmarking".

Lien : http://dfcg-blog.org/2012/03/21/le-controle-de-gestion-a-desormais-une-place-centrale-dans-les-banques/

Financement des entreprises : le financement par les familles d'entrepreneurs

Source : Les Échos

Au moment où les PME ont grandement besoin de soutiens financiers, leurs interlocuteurs habituels paraissent singulièrement absents. Les banques sont bridées par leurs contraintes réglementaires de prudence et les fonds d'investissement, handicapés par des rendements moins attractifs, mobilisent plus difficilement l'épargne. Un recours existe pour trouver des financements dans les familles d'entrepreneurs : les "family offices", qui regroupent l'argent des familles d'entrepreneurs fortunés, sont moins rigides que les financiers classiques et sont plus préoccupés par la réussite à long terme des projets. Ces investisseurs, par leur implication, peuvent cependant se montrer parfois "envahissants"...

Lien : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/innovation-competences/droit-finance/0201882727856-se-financer-grace-aux-familles-296650.php

Taux d’impôt sur les sociétés et arrêté de comptes

Source : Les Échos

L’institution d’une contribution temporaire exceptionnelle en 2011 a entraîné des modifications du taux global de l’impôt sur les sociétés à constater à la clôture de l’exercice. Rappel des nouvelles règles applicables, et donc de la charge d’impôt à provisionner.

Lien : http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/comptabilite/actualites/taux-d-impot-sur-les-societes-et-arrete-de-comptes-10017730.php