Droit - Ecogest@actu n°76 - octobre 2009

  • Les outils méthodologiques en économie-droit

    Source : Académie de Lyon
    Un rappel des principaux outils méthodologiques accompagnés d'exemples.
    Lien : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article473
  • Le programme de droit rénové en BTS tertiaires

    Source : Académie de Lyon
    Une présentation du programme rénové sous la forme de trois cartes heuristiques.
    Lien : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article469
  • Les clauses du contrat de travail

    Source : Académie de Lyon
    Un schéma (proposé sous deux formats) propose de visualiser les principales clauses du contrat de travail.
    Lien : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/spip.php?article474
  • Temps de travail : des possibilités élargies pour le travail dominical

    Source : Wk-rh
    La loi du 10 août 2009 élargit les dérogations au repos dominical. Les commerces situés dans les zones touristiques ou thermales n'ont désormais plus besoin d'autorisation préalable pour faire travailler leurs salariés le dimanche. Par ailleurs, une nouvelle dérogation sur autorisation est prévue dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnels. Une circulaire commente les nouvelles dispositions.
    Lien : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/14757/des-possibilites-elargies-pour-le-travail-dominical.html
  • Harcèlement moral : panorama de la jurisprudence en 2009

    Source : Village de la justice
    Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu'il invoque ? Des reproches répétés constituent-ils un harcèlement moral ? La victime d'un harcèlement moral peut-elle demander au juge prud'homal d'ordonner à l'employeur d'écarter le salarié harceleur de ses fonctions ? Les réponses des cours et tribunaux en 2009.
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/Harcelement-moral-Panorama,6682.html
  • Hôtellerie : les temps de présence en chambre de garde ou de veille dans l'hôtellerie constituent-ils des astreintes ou du temps de travail effectif ?

    Source : Cabinet Rocheblave
    Nombreuses réponses fournies par différentes cours d'appel : le salarié étant dans l'impossibilité de vaquer librement à ses occupations personnelles, il s'agit du temps de travail effectif.
    Lien : http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/les-temps-de-presence-en-chambre-de-garde-ou-de-veille-dans-lhotellerie-constituent-ils-des-astreintes-ou-du-temps-de-travail-effectif/
  • Blog en entreprise : une nouvelle façon de communiquer

    Source : Entreprise et droit
    En entreprise, les blogs se sont multipliés : tableau de bord de la société, journal d'un salarié, outil de travail collaboratif... Quels aspects juridiques sont conséquents à la création d'un blog ? Quels en sont les enjeux économiques pour l'entreprise ?
    Lien : http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_598-Blog-en-entreprise-une-nouvelle-facon-de-communiquer.html
  • Informatique et libertés - Vers une clé biométrique ?

    Source : Legalbiznext
    La CNIL autorise le contrôle d'accès sur les lieux de travail au moyen d'un dispositif biométrique utilisant la technologie de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main. Cette technologie se distingue de la reconnaissance des empreintes digitales puisqu'elle ne laisse pas de traces et présente ainsi un faible de risque de réutilisation des données biométriques par des tiers.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/Informatique-et-Libertes-Vers-une
  • Software as a service (SaaS) : quels risques juridiques ?

    Source : Legalbiznext
    Grâce au développement des contrats « Saas », les entreprises peuvent utiliser de manière évolutive des applications logicielles sans avoir à supporter des coûts de licences et de maintenance. Les applications logicielles et les données de l'entreprise ne sont plus installées et hébergées sur les serveurs de l'entreprise mais sur ceux du fournisseur de services informatiques. Les utilisateurs de l'entreprise accèdent aux logiciels et aux données par un protocole web. Dans ce cas, les risques juridiques (confidentialité, protection des données personnelles, continuité de service) ne sont pas négligeables d'où la nécessité d'être attentif au contenu de ces contrats.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/Software-as-a-service-quels
  • Droit des marques : le moteur de recherche Google et le système de publicité Google Adwords n'enfreignent pas le droit des marques

    Source : Juriscom
    La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par la Cour de cassation française, d'une question préjudicielle : l'utilisation d'un mot-clef correspondant à une marque doit-il être considérée comme un usage de cette marque ?
    Lien : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1141
  • La France autorise la publicité en ligne pour l'alcool, mais garde le contrôle

    Source : Droit et technologie
    L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité pour l'alcool sur internet. Les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1264/la-france-autorise-la-publicite-en-ligne-pour-l-alcool-mais-garde-le.html
  • De l'exécution de la saisie contrefaçon

    Source : Legalbiznext
    La procédure de saisie contrefaçon reste une procédure exceptionnelle dont la mise en oeuvre doit être strictement conforme à sa finalité : un moyen de preuve de la contrefaçon par la saisie d'objets présumés contrefaisants.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/De-l-execution-de-la-saisie
  • La version finale de la loi encadrant le téléchargement illégal définitivement validée

    Source : Net-Iris
    Une synthèse de cette loi qui fait de nouveau l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel... Recours déposé le 28 septembre 2009.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23002/adoption-definitive-du-projet-de-loi-hadopi-ii.php
  • Quelles sont les règles à connaître pour choisir entre le statut de conjoint salarié, collaborateur ou associé ?

    Source : Net-iris
    Le conjoint marié ou pacsé au chef d'entreprise qui collabore à l'activité de façon régulière peut relever de trois statuts différents en fonction de son implication dans la société, et de ses activités au sein de la structure. S'il n'exerce pas à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail, ou une activité non salariée, il peut être ainsi conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23010/quelles-sont-les-regles-a-connaitre-pour-choisir-entre-le-statut-de-conjoint-salarie-collaborateur-ou-associe.php
  • Le régime de l'auto-entrepreneur : « plus qu'un élan économique, un phénomène de société »

    Source : Entreprise et droit
    Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi LME du 4 août 2008, est applicable depuis le 1er janvier 2009. Caractérisé par l'absence de prise de risque, le nouveau régime s'adresse à des profils très variés et peut s'envisager de manière cumulative, alternative ou exclusive. Il intéresse le public des entrepreneurs classiques mais offre, avant tout, l'opportunité d'exercer une activité en toute simplicité.
    Lien : http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_1164-Le-regime-de-l-auto-entrepreneur-%20-plus-qu-un-elan-economi-.html
  • Droit constitutionnel : droit, politique et justice constitutionnelle

    Source : Jus politicum
    Le numéro 2 de cette revue de droit constitutionnel est paru. Il est en accès libre sur le site de la revue. Un entretien avec Guy Carcassonne et de nombreux articles sur le droit et la science politique, la démocratie, le vote par Internet, etc.
    Lien : http://www.juspoliticum.com/-No2-.html