Droit - Ecogest@actu n° 60 - avril 2008

  • La veille juridique en flux RSS

    Source : Académie de Dijon
    L'espace « Droit » de VERDI (Veille en Economie-gestion par Flux Rss Dijon) permet de prendre connaissance de flux RSS sélectionnés. Divers blocs présentent les dernières informations proposées par la presse, des sites institutionnels et bien sûr par Ecogest@actu.
    Lien : http://www2.netvibes.com/verdi-veillecogest#Droit
  • Du refus du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : qu'en est-il des modifications du droit de l'Union européenne ?

    Source : Académie de Versailles
    Après un rapide retour sur l'échec du traité constitutionnel, nécessaire pour comprendre toute la teneur du traité de Lisbonne, cet article présente les principales modifications apportées par le traité de Lisbonne aux traités existants. La formulation de ces modifications part de l'hypothèse, fort probable, que le traité de Lisbonne sera ratifié par l'ensemble des Etats membres. A noter également sur le site, une présentation des institutions de l'Union européenne.
    Lien : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article274
  • La journée de solidarité

    Source : Assemblée nationale
    Le texte n° 116 a été adopté le 26 mars 2008. Dorénavant, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche. À l'origine, cette journée de travail supplémentaire était fixée au lundi de Pentecôte, jour jusqu'alors férié.
    Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0116.asp
  • Analyse du traité de Lisbonne

    Source : Entreprise et droit
    Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés, le 13 décembre dernier, lors du Sommet de Lisbonne, sur un nouveau texte, élaboré pour remplacer le traité constitutionnel. Qualifié de « mini traité », « traité simplifié », « traité modificatif » ou encore « traité réformateur », le nouveau texte s'intitule plus exactement « Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et instituant la communauté européenne». Quel sera son impact sur les entreprises ? En quoi se distingue-t-il du précédent traité constitutionnel ?
    Lien : http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_13_iart_794-Analyse-du-traite-de-Lisbonne.html
  • Quelle est l'étendue de la liberté d'expression d'un syndicat à partir de son site Internet ?

    Source : Journal du Net
    Cette question a reçu trois réponses différentes ! Aussi, la Cour de Cassation - Chambre Sociale - dans un arrêt du 5 mars 2008 a été amenée à cerner les limites de la liberté de communication syndicale à partir d'un site externe à l'entreprise. Elle pose le principe selon lequel la liberté de communication syndicale sur Internet peut être limitée afin d'éviter que la divulgation d'informations confidentielles ne porte atteinte aux intérêts légitimes de l'entreprise.
    Lien : http://www.journaldunet.com/expert/le-net/24722/jusqu-ou-un-syndicat-peut-diffuser-des-informations-via-un-site-web.shtml
  • Le droit d'auteur des salariés

    Source : Infostratèges
    C'est une idée reçue de croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les oeuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail. Cette idée fausse a sans doute pour origine qu'en propriété industrielle, c'est plus souvent le cas ; un brevet est en général la propriété de l'employeur. Il n'en est rien en droit d'auteur.
    Lien : http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries
  • Statut juridique du résumé documentaire

    Source : Infostratèges
    Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils oeuvraient en toute légalité. Mais certains voudraient faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du voeu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée.
    Lien : http://www.les-infostrateges.com/article/0802302/statut-juridique-du-resume-documentaire
  • Facebook : quels enjeux juridiques ?

    Source : Net Iris
    Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site Web de réseau social de l'année 2007. Grâce aux données personnelles communiquées par l'utilisateur dans la page de profil, le site permet à l'utilisateur d'entrer en contact gratuitement avec d'autres utilisateurs et de partager avec eux divers documents multimédias (films, photos, textes...). L'application "Facebook Beacon" mise en place en novembre 2007, qui a récemment défrayé la chronique, permet aux amis ou aux réseaux de l'utilisateur d'avoir connaissance des actes (achat, jeu...) accomplis par l'utilisateur auprès des sites tiers partenaires de Facebook.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19181/facebook-quels-enjeux-juridiques.php
  • « Note2be.com » doit s'abstenir d'afficher toute donnée nominative

    Source : Legalbiznet
    Le site Internet « note2be.com » permettait aux internautes « d'exprimer des appréciations libres sur leurs enseignants et leurs établissements ». Le tribunal de grande instance de Paris l'a enjoint à ne plus afficher de données nominatives. Cette décision devra être respectée sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction et jour de retard dans l'exécution de la décision pendant une durée de trois semaines.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/note2be-com-doit-s-abstenir-d
  • Quelle vie privée pour le Web 2.0 ?

    Source : Jurisexpert
    De plus en plus d'obligations légales contraignent les professionnels du Web à conserver les données de connexion, mais également à garantir l'identité de leurs contributeurs. Est-ce compatible avec une certaine vie privée sur le Web ?
    Lien : http://www.jurisexpert.net/quelle-vie-privee-pour-le-web-20/