Droit - Ecogest@actu n° 61 - mai 2008

  • Conservation des données personnelles

    Source : Cnil
    Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Cet avis résulte d'une concertation avec les acteurs majeurs du secteur. Il précise notamment que les données personnelles enregistrées par les moteurs de recherche doivent être effacées au plus tard au bout de 6 mois.
    Lien : http://www.cnil.fr/index.php?id=2419&news%5Buid%5D=535&cHash=712fd3571f
  • Panorama de la cybercriminalité 2007

    Source : Clusif
    Le Club de la sécurité de l'information français (CLUSIF) a dressé le bilan 2007 en matière de cybercriminalité. Des spécialistes ont décrypté les événements de l'année écoulée et annoncé les tendances 2008. Document et vidéos à télécharger.
    Lien : http://www.clusif.asso.fr/
  • Mai 1968 et les syndicats français

    Source : Institut supérieur du travail
    L'histoire du syndicalisme français et la reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise sont présentées à l'occasion d'une rétrospective des évènements de mai 1968.
    Lien : http://istravail.com/article383.html
  • La marque : conditions d'attribution

    Source : Jurisexpert
    La marque permet de distinguer les produits et services de ses titulaires par rapport aux produits ou services concurrents. Elle permet aux clients de relier le produit ou service, objet de la marque, à la personne qui en est à l'origine. La marque confère à son titulaire un droit exclusif d'exploiter le signe choisi pour un monopole limité au secteur de spécialité du titulaire de la marque. Mais quelles sont ses conditions d'attribution ?
    Lien : http://www.jurisexpert.net/la-marque-conditions-dattribution/
  • La procédure dite d'engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

    Source : Droit et technologie
    La procédure d'engagements prévue au niveau communautaire par l'article 5 du règlement n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité CE et, au niveau national, par les articles L. 464-2 et R. 464-2 du code de commerce, permet à une entreprise, suspectée de commettre une entente ou un abus de position dominante, de proposer des remèdes permettant d'y mettre fin en contrepartie d'un abandon des poursuites et la clôture de la procédure. Le Conseil de la concurrence révèle début avril 2008 que cette procédure est utilisée principalement pour résoudre les affaires dans lesquelles se posent des difficultés d'articulation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1133/la-procedure-dite-d-engagements-va-t-elle-reconcilier-la-concurrence-e.html
  • Banque en ligne : quid de la dématérialisation de la souscription ?

    Source : Droit et technologie
    Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet. Parfois, simple outil d'information ou de communication, le site internet bancaire se transforme peu à peu en moyen de souscription pour les internautes avertis. Pour autant, souscrire des services financiers en ligne n'est pas un acte anodin car il nécessite d'être signé par le client.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1130/banque-en-ligne-quid-de-la-dematerialisation-de-la-souscription.html
  • Démarches préalables à la création de monnaie électronique

    Source : Jurisexpert
    De plus en plus de sites proposent des cartes multiservices ou des moyens de paiement propres. Or, il existe un cadre juridique spécifique en matière de création de compte bancaire électronique. En effet, ces services s'analysent en un moyen de paiement, sous la forme de monnaie électronique.
    Lien : http://www.jurisexpert.net/demarches-prealables-a-la-creation-de-monnaie-electronique/
  • Développer l'usage du mobile dans la sécurité juridique

    Source : Ulys
    A l'occasion d'une conférence sur l'avenir des services financiers sur mobile, la question de la dimension juridique liée au téléphone mobile dans les relations banque client a été abordée. Le diaporama de la conférence est consultable à l'adresse ci-dessous.
    Lien : http://www.ulys.net/site/conf_detail.asp?id=323
  • Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?

    Source : Ulys
    Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quelles sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?
    Lien : http://www.ulys.net/site/pub_detail.asp?id=315
  • Diffamation sur Internet : comment vous défendre ?

    Source : Legalbiznet
    Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/Diffamation-sur-Internet-comment