Informations institutionnelles - EcoGest@actu n° 92 - mars 2011

  • Note à l'attention des candidats admissibles aux concours externes des CAPET et CAFEP, options "communication, organisation et gestion des ressources humaines" et "marketing"

    Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
    Des précisons relatives au programme des épreuves d'admission.
    Lien : http://media.education.gouv.fr/file/capet_externe/40/6/capet_externe_eco_gest_nc_168406.pdf
  • Propriété intellectuelle : illustration des activités d'enseignement et de recherche

    Source : BO n° 7 du 17 février 2011
    Le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur est reconduit pour les années 2010 et 2011. Le BO nº 7 du 17 février 2011 publie la mise à jour du protocole d'accord signé le 8 décembre 2010 entre le Ministère de l'Éducation nationale et les sociétés titulaires de droits d'auteur. L'accord de 2010 est prolongé en étendant le périmètre de certains articles.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html
  • Modalités de délivrance du niveau 2 enseignant du C2i2e

    Source : BO n° 5 du 3 février 2011 de l'enseignement supérieur
    Le certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 enseignant (C2i2e) peut être organisé par les établissements privés d'enseignement supérieur autorisés à délivrer ce certificat par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Cette autorisation est accordée pour une durée de 4 ans.
    Lien : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=54845
  • Dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série d'examen

    Source : BO n° 5 du 3 février 2011
    Des précisions utiles pour les candidats au baccalauréat général et technologique.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/cid54853/mene1033356a.html
  • Dispositif d'initiation aux métiers en alternance

    Source : BO n° 5 du 3 février 2011
    Des dispositions qui concernent les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d'apprentis.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/cid54847/mene1020138d.html
  • Obligations scolaires : vaincre l'absentéisme

    Source : BO n° 5 du 3 février 2011
    Dans la cadre de la lutte contre l'absentéisme scolaire, la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 renforce le rôle des familles dans l'éducation de leurs enfants, en rappelant qu'elles assument pleinement l'autorité parentale et qu'à ce titre elles doivent veiller à ce que leurs enfants aillent à l'école. La circulaire du ministère de l'éducation nationale n°2011-0018 du 31 janvier 2011 présente les dispositions de la loi de septembre 2010 et rappelle celles issues de la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Elle s'applique à tous les élèves mineurs inscrits dans les établissements d'enseignement scolaire publics ou privés.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/cid54846/page.html