Informations institutionnelles - Ecogest@actu n° 49 - avril 2007

  • Le harcèlement moral au travail

    Source : BO n° 10 du 8 mars 2007
    Le législateur a souhaité une meilleure prise en compte du harcèlement moral. L’administration a en effet le devoir de protéger ses agents contre de telles pratiques. La circulaire rappelle l'existence de ce risque au sein de l'éducation nationale, en précise la définition, ainsi que les moyens de le prévenir et d’y mettre fin.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/10/MENH0700398C.htm


 

  • Mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres

    Source : BO n° 9 du 1er mars 2007
    La circulaire en encart, relative aux principes et modalités d’organisation de la deuxième année de formation des enseignants et des conseillers principaux d’éducation stagiaires, annule et remplace la circulaire n° 2002-070 du 4 avril 2002. Formation initiale et formation continue y sont détaillées.
    Lien : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/9/MENB0700441C.htm


 

  • Utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche

    Source : Éducnet
    Une note de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale en date du 23 janvier 2007 précise la mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche. Ces accords "visent à organiser l’utilisation des œuvres protégées dans le cadre du service public de l’éducation et de la recherche. Ils consacrent notamment l’intérêt pédagogique que présente l’illustration d’un enseignement par des œuvres et objets protégés. Ils couvrent une période de trois ans, de 2006 à 2008 et prévoient un montant, supporté par le ministère, de 4 millions d’euros."
    Lien : http://eduscol.education.fr/actu/actualite.php?th=actu#G20070303


 


 


 

  • Les missions de l'EPLE

    Source : La Documentation française
    L'établissement public local d'enseignement (EPLE) a été créé par la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 portant répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, l'EPLE comprend les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. L'objectif de ce rapport, établi conjointement par l'inspection générale de l'Éducation nationale et l'inspection générale de l'administration du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche, est de clarifier les missions de ces établissements publics et la place qu'occupent ces derniers dans le système éducatif (pdf, 58 pages, 308 Ko).
    Lien : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000125/0000.pdf