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Accompagnement à la scolarité

Accompagnement à la scolarité

Acteurs

Les comités spécialisés et le cahier des charges

Extraits du Guide de l'accompagnement à la scolarité (p. 29)
Pour en savoir plus sur la composition et les missions des comités, se reporter au guide : p. 24-28

Le comité national de pilotage de l'accompagnement à la scolarité
"
Il s'agit d'un comité interministériel.
Il évalue et prépare les orientations du dispositif et ses évolutions."
p. 25

Le comité départemental à la scolarité
"Quand le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité prend place dans le groupe local de pilotage des contrats éducatifs locaux, il s'établit comme un sous(groupe de taille raisonnable animant le dispositif du contrat local d'accompagnement à la scolarité. Dans tous les cas, il veille à créer des liens entre les  différents dispositifs éducatifs qui peuvent être complémentaires.
Pour être efficace et opérationnel, il établit un programme de travail et un calendrier de réunions.
Le secrétaire est désigné par le préfet
Il est le lieu d'harmonisation des critères des différents services de l'Etat et organismes publics."
p. 26

Le cahier des charges
"
Le cahier des charges départemental, rédigé par le comité départemental de pilotage, précise à l'intention des porteurs de projet le cadre de l'accompagnement à la scolarité. Il
- rappelle les grands principes et objectifs de la charte ;
- comporte des indications sur les critères de sélection, l'agrément et l'instruction des dossiers ;
- définit les rôles du comité départemental et du comité local ;
- précise les modalités de réponse à l'appel à projets, le calendrier des procédures d'agrément, les documents qui doivent figurer dans le dossier de demande de financement des associations...
- fixe les conditions de suivi et d'évaluation des actions d'accompagnement à la scolarité ;
- préconise les modalités de formation, à partir des attentes et des besoins identifiés."
p. 27

Le comité local
"Il est souhaitable que, comme cela se fait dans certains départements, notamment quand  il existe un contrat éducatif local (CEL), se mettent en place, en liaison avec le comité départemental, des comités locaux. Ces comités, proches du terrain, proches des associations, explicitent les objectifs, accompagnent les démarches clarifient les dispositifs. Ils délèguent, si c'est nécessaire, une personne ressource pour guider les associations qui en ont besoin dans leurs tâches administratives et financières."
p. 28