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Accompagnement à la scolarité

Accompagnement à la scolarité

Cadre de référence

Dates clés de l'accompagnement à la scolarité

Labellisation de projets par l'Education nationale

Mi-février 2007
Les soumissionnaires doivent fournir un rapport d’étape détaillé.

Septembre 2006
La mise en oeuvre des projets labellisés intervient dès la rentrée de septembre. Les différentes phases sont suivies par le ministère.

Juillet 2006
Huit projets sont retenus par le ministère.

Février-Mai 2006
Lancement de l'appel à projets : du 15 février au 30 mai 2006.
Cet appel s'adresse aux communes, communautés de communes, associations ou consortiums.

Novembre 2005
Le ministère de l'Éducation nationale ouvre une réflexion autour du thème "Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC".  Un séminaire national est organisé par la direction de la technologie à Amiens les 28 et 29 novembre afin de débattre de l'appel à propositions projeté par le ministère.

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2003
Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux

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Historique de 1981 à 2001, extrait du "Guide de l'accompagnement à la scolarité". (p. 16)
L'ordre chronologique est ici inversé.

2001
La charte nationale de l'accompagnement à la scolarité est signée.

2000
AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul ; dispositif qui garde le nom de contrat local d'accompagnement à la scolarité.

1999
Les contrats locaux d'accompagnement sont étendus à l'ensemble du territoire.

1998
Le contrat éducatif local (CEL) est mis en place (circulaire du 9 juillet).

1996
Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) sont créés à l'intention des élèves de l'école, du collège et du lycée, des ZEP et de ZUS uniquement.

1994
Les actions éducatives périscolaires (AEPS) sont élargies aux élèves du second degré ; les réseaux solidarité école (RSE) sont étendues à quatre régions.

1993
Circulaire du 10 mai : les actions éducatives périscolaires (AEPS) concernent les enfants étrangers et d'origine étrangère, ainsi que les enfants scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) à l'école élémentaire, en 6e et en 5e.

1992
La Charte de l'accompagnement scolaire est signée le 7 octobre 1992 par de nombreux ministères et de nombreuses grandes associations y adhèrent ; les réseaux solidarité école (RSE) sont créés, à titre expérimental, pour aider les collégiens, par circulaire du 25 août.

1990
Des actions éducatives périscolaires sont organisées, à titre expérimental, pour les enfants étrangers du cours moyen seulement, et hors de l'école de préférence, puis étendues en 1984 aux enfants scolarisés au cours moyen et au cours élémentaire 2e année dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP) et financées largement par le fonds d'action sociale (FAS).

1981
Une circulaire propose en juillet la création d'études «assistées», d'initiative associative, pour les enfants immigrés scolarisés à l'école élémentaire, différentes des études «surveillées», organisées par les municipalités, et payantes.