Accompagnement à la scolarité

Accompagnement à la scolarité

Enjeux de l'accompagnement à la scolarité

Egalité des chances et gratuité

[...] "Le fait que le travail personnel, accompli hors de l'Ecole, contribue à creuser l'écart entre les enfants, font que l'accompagnement à la scolarité constitue un enjeu fort [...]. C'est un élément fondamental de l'égalité des chances".
Guide de l'accompagnement à la scolarité : Préalable signé par J. Lang , S. Royal, E. Guigou; M-G. Buffet, C. Bartolone.

L'égalité des chances

La notion d'égalité des chances est souvent utilisée dans le contexte de l'emploi, qu'il s'agisse de problèmes raciaux ou de parité homme-femme. L'égalité des chances est la première notion mentionnée dans le Code de l'Education.

Code de l'éducation

Premières lignes du Code de l'éducation
"L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances."

Légifrance : Code de l'éducation art. L111- 1 Chapitre 1er Dispositions générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L111-1

Article : collège et soutien
"Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté."

Légifrance : Code de l'éducation article L332-4 - Enseignements dispensés dans les collèges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L332-4

Article : activités périscolaires dont TIC
"Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État.
Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves."

Légifrance : Code de l'éducation article L551-1 - Activités périscolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CEDUCATL.rcv&art=L551-1

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Extrait d'un BO qui signale les modifications par rapport à la version antérieure :
"Chapitre Ier - Principes généraux de l’éducation - Article 2 [...] II - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : “Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.”

BO N° 18-5 mai 2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence
Texte cosigné par trois ministères - ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,  ministère délégué à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion - dont la finalité est d'encourager l'accès aux formations supérieures.
"La nécessité d’offrir une orientation valorisante et ambitieuse aux élèves scolarisés dans les territoires de l’éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, demeure une préoccupation centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Bon nombre de ZEP/REP ont mis en place des partenariats avec des grandes écoles, des universités ou des organismes de recherche pour sensibiliser leurs élèves à la démarche scientifique, contribuer à l’information nécessaire à leur orientation, les inciter à poursuivre des études longues et leur faire rencontrer des jeunes en réussite scolaire. Ces partenariats s’adressent majoritairement à des écoliers et à des collégiens. Depuis 2002, une expérimentation est menée par le ministère en charge de la ville et une grande école de commerce et de gestion en direction des élèves du second cycle. Ses premiers résultats encourageants incitent les partenaires signataires de la présente charte à étendre ce dispositif auprès d’un nombre significatif d’établissements scolaires, de grandes écoles et d’universités. Cette charte vise à donner un cadre à ces partenariats pour les mettre en place dans des lycées avec l’appui des grandes écoles et des universités."

Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence, 2005
http://www.education.gouv.fr/actu/2005/charte_egalite.pdf

Mise en oeuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence. Circulaire n°2005-148 du 22 août 2005. BO n° 36 du 06/10/2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENE0502079C.htm

Pour une politique nationale plus efficace et plus équitable.
"...  le Haut Conseil considère qu’il ne faut pas tolérer plus longtemps des dérives qui entretiennent, voire creusent, les inégalités.
Laisser les élèves et leurs familles seuls face aux devoirs et leçons est source d’inéquité. Le recours croissant à des aides extérieures à la scolarité, payantes mais financées pour une part par des avantages fiscaux, en témoigne. Cela ne peut laisser indifférents les responsables du système public d’éducation qui ne sont pas dépourvus de moyens d’action en la matière. La question qui se pose est en effet celle de la finalité du service public d’éducation : "faire réussir tous les élèves" ce n’est pas " faire réussir certains mieux que d’autres ". [...]
Les faits prouvent que si le service public n’assure pas cette mission éducative, le marché le fait, ce qui renforce les inégalités. Il y a certainement là une des clefs de la résorption des inéquités au regard de la réussite scolaire."

Avis du HCEE, n° 15, mai 2005, PDF, 4 p.
http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/avis15.pdf

Problématique du séminaire "Accompagnement à la scolarité égalité des chances et TIC"
Les technologies de l'information et de la communication sont des vecteurs d'information de savoir et d'éducation. Cependant, contrairement à ce qu'elles promettent, du fait du double investissement financier et intellectuel qu'elles impliquent, elles peuvent se transformer en facteur d'inégalité. Il est du ministère de l'Education de s'emparer de ce problème, et, avec l'ensemble des partenaires - politiques, sociaux et économiques - de relever ce défi d'éducation et de société.
"L'école doit prendre en compte deux évolutions récentes : d'une part près des trois quarts des foyers avec enfants sont maintenant équipés d'ordinateurs et d'autre part l'assistance scolaire est en plein essor, notamment celle qui s'appuie sur les technologies de l'information et de la communication.
Que les enfants profitent d'Internet et de soutien à domicile pour progresser est évidemment souhaitable et témoigne de l'implication des parents mais il en résulte, dès l'école, un handicap majeur pour les enfants issus de familles ne pouvant offrir ni l'un ni l'autre.
[....] Il est donc souhaitable que soient mis en place des dispositifs utilisant les TIC qui visent à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour mieux y réussir. "

éduscol : descriptif du séminaire
http://eduscol.education.fr/articles/accompagnement.htm

Le principe de gratuité

Les principes fondamentaux de gratuité
Le ministère rappelle dans son dossier Les parents à l'école :
"Le principe de gratuité de l'enseignement, posé dès 1881 pour le premier degré, exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu, confirmé par la jurisprudence, et qui concerne toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat.

Eduscol
http://www.eduscol.education.fr/D0028/03_gratuite.htm

L'Ecole et l'argent, les aides financières
"Malgré ces principes de base, l'école n'est pas pour autant à l'abri des questions d'argent.
Certaines dépenses sont admises dans l'enseignement secondaire comme l'achat d'un carnet de correspondance et la fourniture d'enveloppes timbrées pour l'envoi des bulletins trimestriels. En principe les autres dépenses de fonctionnement pédagogique ne doivent pas être portées à la charge des familles.
La circulaire du 30 mars 2001, parue au Bulletin officiel du 12 avril 2001, rappelait les modalités d'application du principe de gratuité. Elle indiquait notamment que " aucune contribution ne peut être demandée aux familles pour le financement des dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique relatives aux activités d'enseignement obligatoires des élèves."

Education.gouv.fr. Dossier "Les parents à l'école"
http://www.education.gouv.fr/thema/parents/viescol.htm#aide

Gratuité et égalité des chances
Extrait du chapitre Principes d'action - Les bénéficiaires
"Les actions d'accompagnement à la scolarité reconnues par la présente Charte et soutenues par les pouvoirs publics sont avant tout destinées à ceux qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite. Elles ont une caractère gratuit et laïque.
Elles visent à compenser les inégalités qui subsistent dans l'accès à la culture et au savoir..."

Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité
http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Charte.pdf

Textes de référence sur la gratuité

Eduscol
http://eduscol.education.fr/D0028/r_03.htm