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Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Accessibilité numérique

Qu'entend-on par accessibilité ?

L’accessibilité, telle que la définit désormais la loi du 11 février 2005 est entendue au sens très large.
Elle ne se réduit pas à la seule accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Article 47
"L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation."

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Article 47
Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.

Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=


Décret n° 2009-546 du 14-5-2009

Création d'un référentiel d'accessibilité des services de communication en ligne

Article 1
Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers.
Ce référentiel s'applique aux différents types de handicap et aux différentes technologies mises en œuvre par les services de communication publique en ligne, en particulier l'internet, le téléphone et la télévision.
Il décrit les modalités de contrôle permettant aux collectivités publiques mentionnées au premier alinéa de vérifier que leurs services de communication publique en ligne sont bien conformes à ces règles.

Article 2
Sur proposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat, un arrêté conjoint du ministre chargé de la réforme de l'Etat et du ministre chargé des personnes handicapées définit le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret. Il est mis à jour après consultation du ministre chargé du développement de l'économie numérique et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il est mis à disposition du public par voie électronique.

Article 3
Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Ce délai est réduit à deux ans pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent.

Article 4
Dans les délais prévus à l'article 3 du présent décret, pour les services existants ou lors de leur création, l'autorité administrative compétente atteste, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel prévu à l'article 2 du présent décret, que ses services de communication publique en ligne sont conformes au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er.

Article 5
Dès lors qu'il constate le défaut de conformité au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret d'un service de communication publique en ligne, le ministre chargé des personnes handicapées, ou le préfet en ce qui concerne les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui en dépendent, met en demeure l'autorité administrative compétente de se mettre en conformité avec le référentiel précité dans un délai qui ne peut excéder six mois. L'autorité administrative compétente indique, dans un délai d'un mois, les mesures qu'elle entend adopter à cet effet.
Passé le délai fixé dans la mise en demeure, le ou les services de communication publique en ligne non conformes sont inscrits sur une liste de services de communication publique en ligne non conformes publiée par voie électronique par le ministre chargé des personnes handicapées.
Cette inscription cesse dès que l'autorité administrative a fourni les éléments établissant le respect des prescriptions applicables.

Article 6
L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent incluent dans le contenu de la formation continue de leurs personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne un enseignement théorique et pratique sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées et sur la conformité aux règles et standards nationaux et internationaux en cette matière.

JO du 16 mai 2009

Plan Handicap visuel

Plan Handicap visuel : dignité, autonomie et intégration sociale 2008-2011
Présenté le 2 juin 2008
"Le Gouvernement a présenté le 2 juin un plan handicap visuel 2008-2011, d’un coût global de 18 millions d’euros, pour améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants. L’un des objectifs du plan est de "rendre plus accessibles les innovations technologiques", a déclaré, Xavier Bertrand. Ce plan est issu d'un rapport remis au Gouvernement en janvier par Gilbert Montagné. Il s’articulera autour de cinq mesures phares :
- développer l’édition adaptée. L’urgence : proposer des manuels scolaires en braille dès la rentrée 2010 ;
- améliorer l’accès à l’emploi avec l’adaptation des postes de travail et le suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle ;
- permettre de vivre de façon totalement autonome en développant l’accessibilité des lieux publics et l’accompagnement ;
- développer la vocalisation des appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) ;
- accroître l’offre d’audiodescription de programmes télévisuels et de films en salles."

Premier-ministre.gouv.fr, 2 juin 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/personnes_handicapees...

Mesure 4 : améliorer l'accès aux aides techniques
L'accès aux matériels adaptés (équipement informatique, logiciels de vocalisation, plage tactile et imprimante braille…) est aujourd’hui insuffisant pour les jeunes déficients visuels...
Objectif
Mieux prendre en charge le coût des aides techniques pour tous (coût d'acquisition et de maintenance quel que soit le support ou le niveau technologique du matériel adapté utilisé...

Mesure 8 : Mettre en oeuvre les conditions du développement de l'édition adaptée
Les livres ne comprenant pas de schémas, tableaux, graphiques, éléments iconographiques, sont facilement transcriptibles en braille sur support papier ou sur support numérique compatible avec les plages tactiles grâce aux logiciels spécifiques et imprimantes braille.
En revanche, les livres scolaires et techniques demandent une intervention manuelle parfois compliquée et longue, ne pouvant être faite que par des spécialistes. [...]
Objectif
Permettre aux jeunes aveugles et malvoyants d'accéder à des ouvrages scolaires adaptés dans des délais conciliables avec la rentrée scolaire.
Permettre à toutes les personnes déficientes visuelles d’accéder largement à la culture de l'écrit grâce à l'accès aux fichiers sources pour les organismes qui pratiquent l'édition adaptée, dans des conditions satisfaisantes pour les titulaires de droits d'auteur.

Mesure 17 : Faciliter la vocalisation des appareils de la vie quotidienne
Aujourd'hui les appareils ménagers et multi-média sont pas utilisables en toute en autonomie par des personnes atteintes d'une déficience visuelle grave ou de cécité. En effet les commandes de ces appareils sont aujourd'hui quasiment toutes équipées de menus déroulants, de touches tactiles...
Objectif
Permettre à une personne atteinte de déficience visuelle grave à utiliser de manière autonome les appareils de la vie quotidienne...

Mesure 21 : Rendre les médias accessibles aux personnes handicapées visuelles
L'article 74 de la loi du 11 février 2005 a prévu que dans un délai d'un an à compter de la publication la loi, le gouvernement déposerait devant le parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion.
Néanmoins, aucune obligation ne pèse sur les médias en termes d'audiodescription des programmes qu'ils diffusent...
Objectif
Introduire la technique de l'audiodescription par les chaînes de télévision en France, afin de rendre le média télévisuel accessible aux personnes handicapées visuelles ; développer l'audiodescription dans les salles de spectacles cinématographiques ; rendre Internet accessible aux mêmes personnes...

Mesure 22 : Mettre internet au service de l'autonomie des personnes déficientes visuelles
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 introduit en France une nouvelle obligation à la charge des administrations, collectivités locales et services publics : rendre accessibles leurs sites internet à tous, notamment aux personnes handicapées.
Il prévoit que cette mise en accessibilité doit être effectuée dans les trois ans suivant la publication de la loi par référence aux normes internationales (Web Accessibility Initiative, ou WAI). Ainsi, un référentiel est en cours d'élaboration (Référentiel Général d'Accessibilité des administrations)qui reprend les 65 points de contrôle prévus par cette norme. [...] Mais ce référentiel doit encore être rendu opposable à l’ensemble des services publics, à travers la publication d'un décret.
Objectifs
- Plusieurs objectifs sont à atteindre pour la période 2008-2011 :
- Publier le décret d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Elargir le mandat des commissions territoriales prévues par l'article 46 de la loi de 2005 pour l'accessibilité des services de communication des collectivités territoriales,
- Développer l'accessibilité des personnes handicapées visuelles à Internet.

Bilan et orientations de la politique du handicap

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
Concernant l'accessibilité numérique, voir plus particulièrement :

La mise en oeuvre de la politique d’accessibilité a contribué à permettre l’accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l’exception aux droits d’auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap afin de faciliter leur accès aux oeuvres : des supports adaptés au public handicapé pourront ainsi être librement réalisés et diffusés par des organismes transcripteurs très divers (associations, bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia), mais poursuivant tous un but non lucratif et ayant au préalable reçu une habilitation du ministère de la culture. La loi pose l'obligation pour les éditeurs de déposer, à la demande des organismes transcripteurs habilités, les fichiers numériques ayant servi à l'édition des oeuvres imprimées, afin d'en faciliter la transcription et la consultation par les personnes atteintes d'un handicap."

[302] - "Un décret du 19 décembre 2008, publié le 24 décembre 2008 est venu préciser le régime de cette exception : les éditeurs disposeront d’un délai de deux mois suivant le dépôt légal de toute oeuvre pour transmettre le fichier numérique de celle-ci à un organisme dépositaire (la BNF), pour que ce dernier puisse les mettre à disposition des organismes transcripteurs habilités dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (transcription standardisée des graphiques, images, illustrations ou photos). La liste des personnes morales et établissements transcripteurs sera régulièrement mise à jour par une commission placée auprès des ministres chargés de la culture et des personnes handicapées."

De nouvelles mesures pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et la communication
(p. 67-68)

[339] "L’amélioration de l’accès aux TIC sera facilitée par la publication du projet de décret, actuellement en instance devant le Conseil d’Etat, sur l’accessibilité des communications publiques en ligne, prévu par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Ce décret obligera tous les concepteurs de sites internet publics à déclarer auprès du ministère en charge des personnes handicapées que leur site est conforme aux standards internationaux d’accessibilité du Web (WAI), sous peine de se voir inscrire sur une liste des sites non accessibles tenue à la disposition du public.
Les sites publics existants disposeront d’un délai de deux ans pour se conformer à ces normes d’accessibilité. Le référentiel d’accessibilité auquel doivent se conformer les sites internet publics sera en outre régulièrement mis a jour pour tenir compte de l’évolution des standards internationaux."

[340] - "L’obligation de sous-titrage est également un acquis important de la loi du 11 février 2005 : d’ici 2010, toutes les grandes chaînes, publiques comme privées, et quel que soit leur mode de diffusion devront sous-titrer la totalité de leurs programmes. Trois ans après son vote, les résultats sont déjà là : la plupart des grandes chaînes dépassent la barre de 50 % des programmes sous-titrés.
Les progrès sont aussi qualitatifs : les personnes sourdes ont désormais le choix entre une très grande variété de programmes, et peuvent désormais choisir entre les différentes chaînes. Audelà, l’activation du sous-titrage de tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou un ERP sera rendue obligatoire. Un décret en ce sens sera prochainement soumis à l’avis du CNCPH."
p. 67

[347] - "Une réglementation imposant des obligations quantitatives d’audiodescription dans les programmes télévisés a été adoptée dans certains pays : un quota de 10 % a été fixé pour les chaînes généralistes au Japon, ainsi qu’au Royaume-Uni pour la majorité des chaînes, à l’issue d’une montée en charge sur 10 ans. Le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) offre des perspectives au développement de l’audiodescription : le déploiement de la diffusion numérique permet de multiplier les versions sonores supplémentaires, ce qui permettrait de réserver un canal sonore à l’audiodescription, sans conséquence majeure pour la qualité d’écoute des programmes. Mais les adaptateurs nécessaires à la réception de la TNT ne proposent pas, à ce jour, de fonction dédiée à l’audiodescription. Un travail d’harmonisation des normes de diffusion et de réception ainsi que des efforts d’ergonomie, en concertation avec les fabricants d’adaptateurs et de décodeurs, apparaissent indispensables."

[349] "Une charte de l’audiodescription entre les professionnels de l’audiodescription et les médias, prévue par le plan Handicap visuel, a en outre été signée le 10 décembre 2008."

Paris : La Documentation française, 2009, PDF, 130 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

W3C

Lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008)
"Le World Wide Web Consortium (W3C) vient d'annoncer le lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008). Au niveau mondial, il s'agit de la première version dans une langue autre que l'anglais qui est soumise à validation dans le cadre du W3C.
L'association BrailleNet et son équipe AccessiWeb ont coordonné ce travail de traduction pour la version en français avec, notamment, le soutien de la Délégation aux usages de l’internet.
La version en français est soumise à commentaires publics et à validation selon les procédures standardisées du W3C. Une liste de discussion a été ouverte par le W3C (public-auth-trans-fr@w3.org) jusqu'au 2 avril 2009 (lire l'article "Lancement par le W3C du processus d'examen "). Toutes les personnes intéressées peuvent y envoyer leurs commentaires."

Délégation aux usages de l'Internet, mars 2009
http://delegation.internet.gouv.fr/actualite/actualite.php?th=actu&titre=Actualit%E9s#G20090306

En savoir plus : site BrailleNet
http://www.braillenet.org/accessibilite

Sites ministériels

Ministère du travail et de la solidarité : Espace Handicap
Toutes les actualités

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/

Ministère de la Culture et de la Communication : Culture et handicap
- Commission nationale Culture-Handicap
- Accueil des étudiants handicapés
- Sélection de lieux ressources, d'ouvrages, de périodiques et d'œuvres audiovisuelles...

Guide d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées au sein des institutions culturelles
Des dispositifs techniques
(Le pictogramme. Le surtitrage. L’audiodescription. Le télé-agrandisseur. La maquette tactile. L’audioguide. Le visioguide. La boucle magnétique. L’interprétariat. La visio-interprétation. Matériels adaptés pour le déplacement. Postes informatiques adaptés. Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations...)
p. 114-153

http://www.culture.gouv.fr/handicap/

Ministère de l'Education nationale
Voir : Scolarisation des élèves et Plan TICE

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Voir : Dans l'enseignement supérieur

AccessiWeb

accessiweb
Centre de ressources et de recherche sur l'accessibilité du Web.
http://www.accessiweb.org/

Actualités
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/

Rubriques

Au quotidien
Les personnes handicapées et Internet

- Témoignages
- Enquêtes
- Personnes handicapées

Ressources
Technologies et documents de références sur l'accessibilité

- Informations (recommandations, guides, fiches)
- Outils et technologies (évaluation, réparation, gestion de contenu, création, plates-formes de services, aides techniques)
- Initiatives (législation, Europe)

Groupe de travail
Des professionnels pour faire progresser l'accessibilité.

Label AccessiWeb
Certifier l'accessibilité des sites Web.

Trophées
Concours de création de sites Web accessibles.

Access Key

access key

Acces-Key, les clés de l'accessibilité
La collaboration active de deux universités françaises - l'Université Nice Sophia Antipolis et L'Université de Haute Alsace, dans le domaine de l’accessibilité du Web, a donné naissance à Access-Key. Ce site présente une série de séquences vidéos mettant « en situation » des utilisateurs handicapés.
Chaque vidéo comporte deux étapes :
- Une présentation par une personne handicapée des difficultés rencontrées lors de la navigation dans un site non-accessible et la découverte de sites accessibles.
- Un apport technique pour l’application de chacune des « recommandations » incitant les développeurs à recourir à un code correct.»

http://access-key.org/

handiQuesta

handiquesta

Moteur de recherche d'offres d'emploi adapté aux personnes handicapées
handiQuesta propose à tous les candidats, dont ceux en situation de handicap, d'accéder à un contenu d'information et d'offres de recrutement (emploi, stage, contrats en alternance), ainsi que de postuler en ligne.

Pour accéder aux offres et au contenu du site, les candidats ont le choix, à partir de la page d'accueil, entre cinq modes d'affichage différents ou de navigation.
- Accès Déficience visuelle Non-voyants (compatibilité avec un système auditif - logiciels spécialisés)
- Accès Déficience visuelle Malvoyants (possibilité d'agrandir les caractères et de jouer sur les contrastes de couleurs)
- Accès Déficience motrice par défilement (pour ceux qui peuvent cliquer sur une souris sans la déplacer)
- Accès Déficiencemotrice par pointage (immobilisant la souris à un rythme choisi pour ceux qui ne peuvent pas cliquer)
- handiQuesta affichage classique

L'objectif du site handiQuesta est de faciliter la rencontre entre les recruteurs et tous les candidats.
Le site handiQuesta est édité par la société M2 Interactiv. Il a été lancé le 22 avril 2009.

http://www.handiquesta.com/

Scolarisation des élèves handicapés

Sur les sites institutionnels

men

Informations générales
"La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté."
- Dispositifs de scolarisation
- Parcours de formation
- Aménagement des parcours

Education.gouv.fr

eduscol

Axes d'action
Sur le site de la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire)
- Projet personnalisé de scolarisation
- Enseignants référents
- Aides humaines
- Formation des enseignants
- Dispositifs collectifs

éduscol

Enseignement de la langue des signes française à l'école, au collège et au lycée
Programmes et textes de référence
"La scolarisation des jeunes sourds en milieu ordinaire connaît de réels progrès : depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Celui-ci est désormais proposé à l'école primaire depuis la rentrée 2008 et le sera, au collège et au lycée, à la rentrée 2009. En outre, depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu'ils soient sourds ou entendants. En 2010, le CAPES de LSF sera créé."

éduscol

esen

L'évaluation des compétences des élèves handicapés
Synthèse du séminaire "La qualité de la scolarisation des élèves handicapés : évaluer les compétences dans le second degré" par Catherine Becchetti-Bizot, IGEN Lettres qui résume la problématique de ces journées par la question "Comment évaluer sans exclure ? Comment concevoir une évaluation inclusive ?"

"Il faut redéfinir ce qu’est l’évaluation dans le cadre scolaire : il y a un renversement à opérer, difficile en France parce qu’il ne correspond pas à nos habitudes et qu’il met en cause nos représentations : il  s’agit non plus d’apprendre pour passer un diplôme ou réussir un examen, mais d’évaluer pour faire  apprendre, pour construire et développer des compétences, pour faire progresser les élèves dans les  apprentissages.
Il faut briser un certain nombre de représentations qui opposent une résistance forte au changement.
Par exemple :
- chasser l’idée qu’un élève n’est pas capable (on n’est jamais sûr de rien) : c’est la "présomption d’incapacité" ;
- briser aussi la "présomption d’incompétence" qui, chez les professeurs, en est le pendant ;
- détruire aussi l’illusion inverse que pour un élève dont le handicap n’est pas visible ou n’atteint pas la sphère mentale, il  n’y aurait pas d’adaptation pédagogique à mettre en place (ou que tout relève du médical) ;
- chasser la peur d’exposer l’élève à des risques dans certaines situations de travail ou lors de  activités physiques ou sportives, qui empêche de le mettre en situation d’apprentissage, etc."

ESEN (Ecole supérieure de l'Education nationale), 26 mars 2009, PDF (66 ko), 4 p.

Communiqués et dossiers de presse

Communiqué de presse - 6 avril 2009
Une formation e-learning pour prévenir les discriminations dans l'éducation
"La HALDE (Haute autorité de lutte contre les dsictiminations et pour l'égalité) en collaboration avec le ministère de l’Education nationale, met en place un outil de formation en ligne contre les discriminations, destiné à tous les intervenants de l’éducation.
Librement téléchargeable sur le site de la HALDE, il sera diffusé dans les académies et les établissements scolaires par le ministère de l’Education nationale, à l’attention des enseignants des personnels des collèges et des lycées.
Articulé autour de saynètes qui se déroulent au sein d’un établissement scolaire, le e-learning propose une série d’exercices pratiques et de quizz permettant de tester ses connaissances.Il rappelle également les recours possibles en cas de discriminations ainsi que les personnes ou les organismes-ressources, à l’intérieur des établissements scolaires comme en dehors."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid24295/formation-e-learning-pour-prevenir-les-discriminations.html

www.halde.fr/elearning/

Communiqué de presse  - 13 février 2009
Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés

Xavier Darcos a rappelé  que la scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité absolue de l’Education nationale, à l’occasion du quatrième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Xavier Darcos a relancé, pour la rentrée 2008, le Numéro Azur Aide Handicap Ecole qu’il avait mis en place à la rentrée 2007. En service tout au long de l’année, cette plate-forme téléphonique permet d’apporter des réponses rapides aux questions des familles sur la scolarisation de leur enfant. [...]
Lancé à la rentrée 2008, le site www.lecolepourtous.education.fr favorise l’accompagnement de tous les élèves en situation de handicap, notamment par le biais des TICE. Ce site a pour objectif d’informer et de favoriser les échanges entre tous ceux qui œuvrent pour l’intégration des élèves handicapés à l’école.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Dossier de presse - 22 janvier 2009
Point d'étape et programme d'action pour 2009

Le programme d'action s'organise autour de neuf axes dont la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation à l'ère du numérique.
La scolarisation des élèves handicapés
- La scolarisation des enfants handicapés progresse [...]
- L’Éducation nationale prolonge son effort en faveur de l’accueil et de l’intégration des élèves handicapés  [...]
- Zoom sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants  [...]
- Zoom sur la signature d’une convention-cadre entre le ministère et le Centre national de la fonction publique territoriale  [...]

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid23517/point-d-etape-et-programme-d-action-pour-2009.html

Communiqué de presse - 19 juin 2008
Xavier Darcos offre un ordinateur à 200 bacheliers handicapés

"Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, souhaite encourager la poursuite d'études des lycéens handicapés et leur éviter des démarches administratives très lourdes lorsqu'ils accèdent à l'enseignement supérieur.
A cet effet, le ministre vient de décider la cession pure et simple du matériel informatique prêté par l'état aux lycéens handicapés.
Au niveau national, chaque année, environ 200 élèves de terminale perdent leur matériel en quittant le lycée. Constatant les nombreuses démarches administratives qu'un élève en situation de handicap est amené à faire pour renouveler son matériel après son baccalauréat (il lui faut des mois pour attester de ses besoins, solliciter des devis, attendre les divers accords), Xavier Darcos a décidé de ne plus réclamer le matériel adapté dès lors que l'élève a été reçu à son baccalauréat..."

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid21468/xavier-darcos-offre-un-ordinateur-a-200-bacheliers-handicapes.html

Textes officiels

- En général

Scolarisation des élèves handicapés
"La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés pour permettre leur application."
Tous les textes officiels sont regroupés sur le site du ministère.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#amenagement-des-parcours

- Concernant le B2i (Brevet informatique et Internet)

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008
Note de service n°2008-003 du 9 janvier 2008

L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et Internet vient de faire l’objet d’une modification : l’attestation est dorénavant délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) et transmise au jury dans le livret scolaire.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l’attestation du B2i collège.
Par ailleurs, il devra être tenu compte des difficultés de délivrance de cette attestation à certains candidats mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié dans l’impossibilité d’être formés et évalués pour le B2i :
- élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance ;
- élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- élèves présentant un handicap ;
- candidats adultes.
Tous les cas particuliers, justifiant d’une dispense, devront être signalés au jury.

BO n° 3 du 17/01/2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/3/MENE0701950N.htm

Bilan et orientations de la politique du handicap

Permettre aux jeunes handicapés de suivre des parcours d’études en milieu ordinaire dans des conditions adaptées.

[412] "La scolarisation des enfants et jeunes handicapés dans des conditions adaptées doit s’appuyer sur l’enrichissement de l’offre de matériel pédagogique adapté, qui fait l’objet d’un engagement du Gouvernement dans le cadre d’un développement des partenariats avec les acteurs médico-sociaux. Cette orientation est reprise par ailleurs dans le plan "handicap visuel", dans le cadre duquel sont prévues des mesures destinées à faciliter l’accès des jeunes aveugles ou malvoyants aux ouvrages scolaires."

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

Plan TICE pour les handicapés

Production et diffusion de ressources numériques adaptées

logo éduscol

Soutenir la production et développer les usages
Cette rubrique d'éduscol a été mise à jour en décembre 2009.
"Le ministère de l’Éducation nationale mène une politique active de soutien à la production de ressources numériques adaptées.[...] Un accent particulier a été mis sur les projets destinés aux élèves sourds et malentendants, en cohérence avec la nouvelle politique mise en place pour ces publics : publication des programmes de l’enseignement de LSF, langue des signes française, généralisation progressive des pôles bilingues et création du Capes de LSF." 

éduscol - Bureau des ressources numériques

SUR EDUCNET

en savoir plus sur la politique de soutien
voir la liste des ressources numériques soutenues

Dans l'enseignement supérieur

Site du ministère

mesr

Etudiants handicapés
L'effort du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour faciliter l'insertion des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur s'effectue dans trois directions : améliorer l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur, faciliter le déroulement des études et tendre vers l'accessibilité totale.
- Vie quotidienne
- Aides et financements
- Accompagnement aux études
- Le site handi-U
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20118/etudiants-handicapes.html

Site Handi U

Portail au service de l'étudiant en situation de handicap
conditions d'accessibilité, d'accueil et d'accompagnement des universités, nom des responsables d'accueil, aides diverses auxquelles il peut prétendre, liens avec le CNOUS et les CROUS pour la restauration et l'hébergement, transport, textes officiels, adresses utiles...

Accéder
Tous les établissements ne sont pas totalement accessibles, certains ont mis en place une signalétique spécifique pour faciliter les trajets ou réservé des places de parking.

Etre accompagné
Les établissements signalent les mesures d'accompagnement pédagogique ou technique et les ressources en matière de trancription en braille, les codeurs en LPC ou interprètes en langue des signes.

Aides et financement

http://www.sup.adc.education.fr/handi-U/

Bilan et orientations de la politique du handicap

La loi du 11 février 2005 reconnaît l’existence d’un droit à la scolarisation.

[369] l’accessibilité à l’enseignement supérieur constitue [...] un objectif. La logique de la nouvelle politique du handicap est imposée par la loi du 11 février 2005 aux établissements d’enseignement supérieur : accès des étudiants handicapés à l’enseignement supérieur au même titre que les autres étudiants, mise en oeuvre des aménagements nécessaires, en s’appuyant notamment sur des assistants d’éducation, pour aider à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des étudiants handicapés.

Des dispositifs spécifiques se mettent en place dans l’enseignement supérieur.

[377] La politique d’insertion des étudiants handicapés comporte trois volets : le développement de l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur, la mise en conformité de l’accessibilité des locaux et la mise à disposition d’un accompagnement pendant les études.

[378] Depuis la rentrée universitaire 2006, par application de l’article 20 de la loi du 11 février 2005, les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de mettre en place les aides et accompagnements dont les étudiants handicapés ont besoin pour réussir leurs études. A cet effet, les établissements mobilisent leurs ressources et leurs compétences pour offrir des dispositifs de soutien pédagogique ou de tutorat et pour aménager les cursus d’études et les conditions de passation des examens. Et, pour les compétences et ressources dont ils ne disposent pas, ils peuvent passer des conventions avec des associations prestataires de services, par exemple pour des aides à la communication pour les étudiants sourds, ou pour la transcription et l’adaptation de documents en braille.

[379] En vue de renforcer l’efficacité de cet ensemble et de développer, sur l’ensemble du territoire, des réponses adaptées aux besoins des étudiants, des dispositifs institutionnels ont été mis en place :.....

[381]  [Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche]s’attache à apporter aux responsables de ces structures d’accueil, qui sont désignés par les présidents des universités, les conseils techniques et les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leurs missions, à savoir, pour les plus importantes : [notamme] mobiliser au profit des étudiants handicapés les autres services de l’université et, notamment, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), le service commun universitaire d’information et d’orientation (SCUIO), le service des stages, le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS), ou encore le service des technologies de l’information et de la communication électronique (TICE) ;

[383] Pour aider les établissements d’enseignement supérieur dans l’exercice de leurs responsabilités nouvelles à l’égard des étudiants handicapés, une mesure budgétaire de 7,5 M€ a été, à compter de 2007, inscrite dans la loi de finances. Elle est destinée à financer :
· des aides individuelles adaptées à la nature et la gravité des handicaps : transcription en braille, aide à la communication, aménagement des conditions de soutien pédagogique ou encore tutorat ;
· des aides à l’achat de dispositifs structurels et collectifs nécessaires à l’accompagnement des études : matériels et de logiciels adaptés, mise en accessibilité de la documentation dans les bibliothèques, périphériques de travail…

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

Rapport Université numérique

Rapport Henri ISAAC
Remis à Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, le 11 janvier 2008
Ce rapport  "propose les éléments d’une politique qui aurait pour ambition de faciliter l’insertion des étudiants dans la société de la connaissance en réseau telle qu’elle se dessine actuellement avec les nouveaux usages de l’Internet.

Faciliter le travail de l’étudiant
"De plus, de nombreux étudiants ne sont pas présents à l’ensemble des cours pour diverses raisons parmi lesquelles on peut distinguer : [notamment] les étudiants handicapés (visuels, moteurs).
Dans un monde d’ubiquité lié au développement des technologies numériques mobiles, il apparaît nécessaire d’adapter l’université à cette nouvelle donne sociétale. La généralisation des ressources pédagogiques est donc impérative pour offrir la possibilité d’étudier n’importe où à n’importe quelle heure."
p. 38

Faciliter l’accès aux contenus pédagogiques pour les étudiants handicapés grâce aux technologies numériques
12ème proposition du rapport.
"La politique d’accueil des étudiants handicapés dans les universités a permis un accroissement du nombre d’étudiants poursuivants des études (8 411 en 2005-2006). Pour les handicapés "moteurs" et pour les étudiants frappés d’une déficience visuelle (40% des étudiants handicapés), les technologies numériques constituent un moyen supplémentaire pour faciliter leur scolarité.
a) L’enregistrement des cours au format baladodiffusion (podcast) doit permettre une meilleure accessibilité des étudiants handicapés aux contenus pédagogiques. Les cours au format audio-vidéo ne sauraient cependant suffire à résoudre la problématique d’accessibilité.
b) Les ENT doivent respecter la norme d’accessibilité prévue par la loi du conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", lorsque les décrets d’application seront promulgués.
c) Les documents pédagogiques électroniques doivent respecter les recommandations émises par l’association BrailleNet afin de rendre plus aisée la création de documents en braille. Les recommandations concernant le formatage des documents bureautiques doivent être intégrées dans le référentiel de compétences C2i Niveau 1 (qui contient des aptitudes relativement proches section B4 du référentiel).
d) Le Ministère devrait obliger les éditeurs de manuels scolaires et universitaires à fournir, à la demande, des versions numériques de leurs ouvrages au format standard XML NISO/DAISY Z39.86 sur l’exemple de ce que fait le gouvernement américain avec le format NIMAS (National Instructional Materials Accessibility Standard) adopté en 2003 au niveau fédéral."
p. 45

Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche, 2008, PDF, 54 p.
http://media.education.gouv.fr/file/2008/08/3/universitenumerique_22083.pdf

Charte Université / Handicap

Discours de  Valérie Pécresse - 7  septembre 2007
"... Les difficultés liées au handicap des étudiants sont en effet très spécifiques, elles varient considérablement d’un handicap à l’autre, d’où la tâche immense à laquelle nous faisons face et l’impossibilité de mettre en place une réponse globale ou trop générique : je pense à l’étudiant déficient visuel ou aveugle dont il faut aménager "le poste de travail". Pour ce faire il faut connaître par exemple, les outils, informatiques notamment, qui vont permettre l’accès aux documents, les associations qui assureront la transcription en Braille. Il faut savoir que les machines actuelles, bien que performantes, peuvent s’utiliser pour transcrire "le rouge et le noir", il en va tout autrement dès lors qu’il s’agit de mathématiques, de biologie ou de géographie.
Je pense au cas d’un étudiant sourd, qui ne peut tout à la fois, lire sur les lèvres, suivre le codeur en langage parlé complété ou l’interprète en langue des signes et prendre des notes comme le font ses camarades. Il faut donc prévoir un dispositif d’entraide étudiante avec des preneurs de notes. Je signale à cet égard tout l’intérêt dans cette perspective du e-learning qui permettra à ces étudiants de bénéficier du contenu des cours, parfois à l’avance. J’ai décidé d’en faire un axe de travail fort du ministère dans les mois à venir. Il s’agira, entre autres, d’adapter les modes d’enseignements aux modes d’apprentissage de chaque étudiant. L’étudiant handicapé aura donc toute sa place dans cette réflexion.
Je pense aussi à l’étudiant lourdement handicapé moteur, en particulier avec une réduction majeure de la mobilité des membres supérieurs qui devra, pour les gestes de la vie quotidienne, mais aussi pour l’accompagnement pédagogique de ses cours, trouver une aide adéquate, sortir et manipuler des documents, travailler en bibliothèque… toutes ces actions qui nous semblent banales doivent être étudiées par l’équipe de l’université pour que les aides et les adaptations mettent l’étudiant dans les meilleures conditions possibles.

[Parmi] les actions déjà entreprises par les universités
les universités de Clermont-Ferrand ont ainsi mis en place un site Internet dédié aux stages et à l'emploi des étudiants handicapés "handi-up.org"….
Paris 8 a […]  développé des compétences indéniables en matière de nouvelles technologies avec notamment un master 2, "nouvelles technologies et handicap", qui irrigue de ses compétences les besoins des universités…"

Enseignementsup-recherche.gouv.fr
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20451/signature-de-la-charte-universite-handicap.html

Au niveau international

Nations-Unies

nations-unies enable

Droits et dignité des personnees handicapées

Le Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées

Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées est le principal programme sur le handicap au sein du système des Nations Unies. Il est coordonné par la Division pour la politique sociale et le développement, au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU.

ONU Enable


La Convention sur les droits des personnes handicapées

Elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008
"La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale." La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008.

Les technologies de l'information et de la communication dans la Convention

Extraits du préambule.

Article 2 : Définitions

On entend par "communication", entre autres, les langues, l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l'information et de la communication accessibles.

Aticle 4 : Obligations générales

Les États Parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s'engagent à

g) Entreprendre ou encourager la recherche et le développement et encourager l'offre et l'utilisation de nouvelles technologies - y compris les technologies de l'information et de la communication, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance - qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d'un coût abordable.

h) Fournir aux personnes handicapées des informations accessibles concernant les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance, y compris les nouvelles technologies, ainsi que les autres formes d'assistance, services d'accompagnement et équipements.

Article 9 : Accessibilité

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l'égalité avec les autres...

f) Promouvoir d'autres formes appropriées d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées afin de leur assurer l'accès à l'information;

g) Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet;

h) Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal.

Article 21 : Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :

c) Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser;

d) Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées.

Site de la Convention
 

L’éducation inclusive

"L’éducation inclusive est fondée sur le droit de tous à une éducation de qualité qui réponde aux besoins d’apprentissage essentiels et enrichisse l’existence des apprenants. Axée en particulier sur les groupes vulnérables et défavorisés, elle s’efforce de développer pleinement le potentiel de chaque individu. Le but ultime de l’éducation de qualité inclusive est d’en finir avec toute forme de discrimination et de favoriser la cohésion sociale."

10 questions sur l'éducation inclusive

En savoir plus sur l'éducation inclusive

OMPI

ompi

L'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies
"Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse)."

Site de l'OMPI

L'OMPI s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur
"L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, a décidé d’accélérer ses travaux relatifs aux exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur dans l’intérêt des personnes souffrant d’un handicap de lecture. [...] L’adoption d’un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale de ces œuvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Un instrument international contribuerait aussi à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo..."

OMPI, 18/12/2009

Union européenne

ue

En général

Les mêmes droits pour tous
"Dans le cadre d'une approche insérant le handicap dans la perspective des droits de l'homme, l'UE promeut une politique d'intégration active des personnes handicapées et encourage leur pleine participation à la société. Le handicap est une question de droits, et non un problème laissé à la discrétion des différents États. De plus, cette démarche est au cœur même de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont la Communauté européenne est signataire."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010)
Cette stratégie "a pour principal objectif de leur permettre de bénéficier de ces droits. Le plan d'action en faveur des personnes handicapées constitue la pièce maîtresse de cette stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010). D’ici à 2010, la Commission européenne espère constater des améliorations en matière de perspectives d’emploi, d’accessibilité et d'autonomie des personnes handicapées. Celles-ci sont associées aux processus décisionnels sur la base du principe européen suivant: "rien sur les personnes handicapées sans les personnes handicapées".

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Dans l'enseignement

L'éducation pour tous
"Grâce à l'égalité d'accès à des services de qualité en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, les personnes handicapées sont en mesure de participer pleinement à la société et d’améliorer leur qualité de vie.
La Commission européenne encourage en outre l'intégration des enfants handicapés dans le système éducatif traditionnel. Elle a lancé plusieurs initiatives en faveur de l’éducation des personnes handicapées, dont la création de l'agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques et la mise en place d'un groupe d'étude consacré au handicap et à la formation tout au long de la vie. Divers programmes communautaires, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, visent à intégrer l’éducation et la formation des personnes handicapées dans le système traditionnel."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Handinnov gagne l'Europe !
Le concours Handinnov 2008 récompense les initiatives exemplaires menées dans chaque État membre de l'Union et en Europe en faveur des jeunes handicapés.
Quelles actions éligibles ?
Toute action exemplaire et innovante améliorant l'insertion des jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, étudiante, professionnelle ou citoyenne au sens large.
Qui peut se présenter ?
Les associations, les établissements scolaires ou spécialisés, les collectivités, les organismes… légalement constitués dans un état membre de l'Union européenne.

Voir sur le site de l'ONISEP les trophées 2008.

ONISEP
http://www.onisep.fr/handinnov/

Conférence Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés
Clermont-Ferrand, 29 et 30 octobre 2008

Table ronde 1
Comment penser les situations de handicap dans le processus de scolarisation ?

Conférence
De l’éducation spéciale à l’éducation partagée : un nouveau défi

Table ronde 2
Quelles convergences pour la mise en oeuvre opérationnelle de la scolarisation des jeunes handicapés en Europe ?

Education.gouv.fr, PDF, 36 p.
http://media.education.gouv.fr/file/Toute_l_actualite/86/9/PFUE-conference_inclusion-sociale_37869.pdf

Handicap International

handicap international.jpg

Information du site
"Handicap International, dans le cadre du processus de restructuration en cours qui touche l'ensemble de l'association, a décidé l'arrêt sous leur forme actuelle des activités du programme France."
Ce site n'en reste pas moins intéressant à consulter.

Handicap et TIC

Accessibilité
Dans cette rubrique se trouvent des ressources, de l'information et des solutions pour permettre des accès adaptés et efficaces aux outils et aux contenus numériques.

Ordinateur et scolarisation
Afin de faciliter l'orientation des parents et professionnels sur les outils matériels et logiciels ainsi que dans la réflexion globale sur l'introduction de l'ordinateur en classe, cette rubrique propose actualités, ressources et retours d'expériences.

Accès pour tous, E-inclusion
Cette rubrique propose des études et des ressources sur l'accès public.

Pédagogie et médiation
Cette rubrique propose des outils de reflexion et d'accompagnement pour faciliter le développement de projets.

http://www.hi-france.org/

Quelques chiffres

Dans l'enseignement scolaire

En 2008-2009 : pus de 170 000 élèves handicapés scolarisés
en milieu ordinaire, en Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) ou en Unité Pédagogique d’Intégration (UPI).

En 2007-2008 : ils étaient 16 605.
En 2005 : ils étaient 131 000.

Une augmentation de 30% depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005.
d'élèves handicapés scolarisés en général,
de l'allongement du cursus (dans le second degré).

Une augmentation de 80 % depuis 2002
"Cette évolution s’explique à la fois par une augmentation des orientations vers l’école ordinaire, une meilleure reconnaissance du handicap chez l’enfant et les progrès accomplis dans l’accompagnement des enfants handicapés à l’école."

En 2008 : 37 300 élèves handicapés bénéficient de l’aide de 11 585 AVS
"dont 2000 spécialement recrutés à la rentrée 2008, qui, avec 13 099 emplois de vie scolaire, forment un ensemble de plus de 24 600 postes consacrés à l’aide humaine directe, pour un coût de plus de 570 M€ en année pleine."

________

Sources :

Communiqué de presse - 13 février 2009 : Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

Aides techniques et ressources numériques

Matériel pédagogique adapté

En 2007-2008 : 16 605 élèves ont bénéficié d'un matériel pédagogique - acquis par l'Education nationale - adapté à leur handicap (déficients sensoriels ou moteurs.).

13 M€ y sont consacrés en 2008 et une somme identique est prévue pour 2009.

Communiqué de presse - 13 février 2009 : Xavier Darcos rappelle l'engagement de l'Education nationale en faveur des élèves handicapés
http://www.education.gouv.fr/cid23759/eleves-handicapes-xavier-darcos-rappelle-l-engagement-de-l-education-nationale.html

Projets aaynt reçu le soutien de l'Education nationale

Ressources numériques (sites, dévédéroms, logiciels) au service de divers types de handicaps (auditif, visuel, mental...).

Depuis 2002 : 18
En 2008 : 9

En 2009 : 2

En savoir plus

Depuis janvier 2009 : 600 minutes de vidéos éducatives sont accessibles aux sourds et malentendants, grâce au sitetvpour tous (projet soutenu par l"Education nationale)`

En savoir plus

Dans l'enseignement supérieur

Une mesure budgétaire de 7,5 M€ inscrite dans la loi de finances pour les établissements d'enseignement supérieur
"Pour aider les établissements d’enseignement supérieur dans l’exercice de leurs responsabilités nouvelles à l’égard des étudiants handicapés, une mesure budgétaire de 7,5 M€ a été, à compter de 2007, inscrite dans la loi de finances"Rapport du

Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

La prestation compensatoire au handicap élargie aux étudiants handicapés de moins de 21 ans
Cette aide personnalisée d'un montant moyen de 1300 euros par mois, est calculée par les Maisons départementales des personnels handicapés en fonction du handicap spécifique de l'étudiant et de ses besoins (humains, matériels...).

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20118/etudiants-handicapes.html

En France

Plus de moyens pour le handicap

En 2009, 38,6 milliards d’euros (estimation)
En 2005, 32,6 milliards d’euros

soit + 6 milliards d’euros (+ 18,4 % en 4 ans) dont :

      + 1 milliard d’euros pour l’Etat
      + 1,3 milliard d’euros pour la CNSA
      + 400 millions d’euros pour les départements
      + 300 millions d’euros pour AGEFIPH et FIPHFP
      + 3 milliards d’euros pour la sécurité sociale (toutes branches confondues)

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, février 2009
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/dossiers-presse/quatre-ans-apres-loi-du-11-fevrier-2005-bilan-etape.html

Dans le monde

On estime à 600 millions au moins le nombre de personnes handicapées vivant à travers le monde.
soit environ 10 % de la population mondiale,
dont à peu près 80 % dans les pays en développement.

Nations-Unies, 2008
http://www.un.org/french/esa/social/disabled/