Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Accessibilité numérique

Qu'entend-on par accessibilité ?

L’accessibilité, telle que la définit désormais la loi du 11 février 2005 est entendue au sens très large.
Elle ne se réduit pas à la seule accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Article 47
"L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation."

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Article 47
Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.
L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à l'accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l'Agence pour le développement de l'administration électronique, la nature des adaptations à mettre en oeuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.

Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=


Décret n° 2009-546 du 14-5-2009

Création d'un référentiel d'accessibilité des services de communication en ligne

Article 1
Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers.
Ce référentiel s'applique aux différents types de handicap et aux différentes technologies mises en œuvre par les services de communication publique en ligne, en particulier l'internet, le téléphone et la télévision.
Il décrit les modalités de contrôle permettant aux collectivités publiques mentionnées au premier alinéa de vérifier que leurs services de communication publique en ligne sont bien conformes à ces règles.

Article 2
Sur proposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat, un arrêté conjoint du ministre chargé de la réforme de l'Etat et du ministre chargé des personnes handicapées définit le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret. Il est mis à jour après consultation du ministre chargé du développement de l'économie numérique et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il est mis à disposition du public par voie électronique.

Article 3
Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Ce délai est réduit à deux ans pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent.

Article 4
Dans les délais prévus à l'article 3 du présent décret, pour les services existants ou lors de leur création, l'autorité administrative compétente atteste, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel prévu à l'article 2 du présent décret, que ses services de communication publique en ligne sont conformes au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er.

Article 5
Dès lors qu'il constate le défaut de conformité au référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret d'un service de communication publique en ligne, le ministre chargé des personnes handicapées, ou le préfet en ce qui concerne les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui en dépendent, met en demeure l'autorité administrative compétente de se mettre en conformité avec le référentiel précité dans un délai qui ne peut excéder six mois. L'autorité administrative compétente indique, dans un délai d'un mois, les mesures qu'elle entend adopter à cet effet.
Passé le délai fixé dans la mise en demeure, le ou les services de communication publique en ligne non conformes sont inscrits sur une liste de services de communication publique en ligne non conformes publiée par voie électronique par le ministre chargé des personnes handicapées.
Cette inscription cesse dès que l'autorité administrative a fourni les éléments établissant le respect des prescriptions applicables.

Article 6
L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent incluent dans le contenu de la formation continue de leurs personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne un enseignement théorique et pratique sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées et sur la conformité aux règles et standards nationaux et internationaux en cette matière.

JO du 16 mai 2009

Plan Handicap visuel

Plan Handicap visuel : dignité, autonomie et intégration sociale 2008-2011
Présenté le 2 juin 2008
"Le Gouvernement a présenté le 2 juin un plan handicap visuel 2008-2011, d’un coût global de 18 millions d’euros, pour améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants. L’un des objectifs du plan est de "rendre plus accessibles les innovations technologiques", a déclaré, Xavier Bertrand. Ce plan est issu d'un rapport remis au Gouvernement en janvier par Gilbert Montagné. Il s’articulera autour de cinq mesures phares :
- développer l’édition adaptée. L’urgence : proposer des manuels scolaires en braille dès la rentrée 2010 ;
- améliorer l’accès à l’emploi avec l’adaptation des postes de travail et le suivi personnalisé de la personne handicapée visuelle ;
- permettre de vivre de façon totalement autonome en développant l’accessibilité des lieux publics et l’accompagnement ;
- développer la vocalisation des appareils de la vie courante (électroménager, ordinateurs, téléphones) ;
- accroître l’offre d’audiodescription de programmes télévisuels et de films en salles."

Premier-ministre.gouv.fr, 2 juin 2008
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/personnes_handicapees...

Mesure 4 : améliorer l'accès aux aides techniques
L'accès aux matériels adaptés (équipement informatique, logiciels de vocalisation, plage tactile et imprimante braille…) est aujourd’hui insuffisant pour les jeunes déficients visuels...
Objectif
Mieux prendre en charge le coût des aides techniques pour tous (coût d'acquisition et de maintenance quel que soit le support ou le niveau technologique du matériel adapté utilisé...

Mesure 8 : Mettre en oeuvre les conditions du développement de l'édition adaptée
Les livres ne comprenant pas de schémas, tableaux, graphiques, éléments iconographiques, sont facilement transcriptibles en braille sur support papier ou sur support numérique compatible avec les plages tactiles grâce aux logiciels spécifiques et imprimantes braille.
En revanche, les livres scolaires et techniques demandent une intervention manuelle parfois compliquée et longue, ne pouvant être faite que par des spécialistes. [...]
Objectif
Permettre aux jeunes aveugles et malvoyants d'accéder à des ouvrages scolaires adaptés dans des délais conciliables avec la rentrée scolaire.
Permettre à toutes les personnes déficientes visuelles d’accéder largement à la culture de l'écrit grâce à l'accès aux fichiers sources pour les organismes qui pratiquent l'édition adaptée, dans des conditions satisfaisantes pour les titulaires de droits d'auteur.

Mesure 17 : Faciliter la vocalisation des appareils de la vie quotidienne
Aujourd'hui les appareils ménagers et multi-média sont pas utilisables en toute en autonomie par des personnes atteintes d'une déficience visuelle grave ou de cécité. En effet les commandes de ces appareils sont aujourd'hui quasiment toutes équipées de menus déroulants, de touches tactiles...
Objectif
Permettre à une personne atteinte de déficience visuelle grave à utiliser de manière autonome les appareils de la vie quotidienne...

Mesure 21 : Rendre les médias accessibles aux personnes handicapées visuelles
L'article 74 de la loi du 11 février 2005 a prévu que dans un délai d'un an à compter de la publication la loi, le gouvernement déposerait devant le parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion.
Néanmoins, aucune obligation ne pèse sur les médias en termes d'audiodescription des programmes qu'ils diffusent...
Objectif
Introduire la technique de l'audiodescription par les chaînes de télévision en France, afin de rendre le média télévisuel accessible aux personnes handicapées visuelles ; développer l'audiodescription dans les salles de spectacles cinématographiques ; rendre Internet accessible aux mêmes personnes...

Mesure 22 : Mettre internet au service de l'autonomie des personnes déficientes visuelles
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 introduit en France une nouvelle obligation à la charge des administrations, collectivités locales et services publics : rendre accessibles leurs sites internet à tous, notamment aux personnes handicapées.
Il prévoit que cette mise en accessibilité doit être effectuée dans les trois ans suivant la publication de la loi par référence aux normes internationales (Web Accessibility Initiative, ou WAI). Ainsi, un référentiel est en cours d'élaboration (Référentiel Général d'Accessibilité des administrations)qui reprend les 65 points de contrôle prévus par cette norme. [...] Mais ce référentiel doit encore être rendu opposable à l’ensemble des services publics, à travers la publication d'un décret.
Objectifs
- Plusieurs objectifs sont à atteindre pour la période 2008-2011 :
- Publier le décret d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Elargir le mandat des commissions territoriales prévues par l'article 46 de la loi de 2005 pour l'accessibilité des services de communication des collectivités territoriales,
- Développer l'accessibilité des personnes handicapées visuelles à Internet.

Bilan et orientations de la politique du handicap

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
Concernant l'accessibilité numérique, voir plus particulièrement :

La mise en oeuvre de la politique d’accessibilité a contribué à permettre l’accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l’exception aux droits d’auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap afin de faciliter leur accès aux oeuvres : des supports adaptés au public handicapé pourront ainsi être librement réalisés et diffusés par des organismes transcripteurs très divers (associations, bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia), mais poursuivant tous un but non lucratif et ayant au préalable reçu une habilitation du ministère de la culture. La loi pose l'obligation pour les éditeurs de déposer, à la demande des organismes transcripteurs habilités, les fichiers numériques ayant servi à l'édition des oeuvres imprimées, afin d'en faciliter la transcription et la consultation par les personnes atteintes d'un handicap."

[302] - "Un décret du 19 décembre 2008, publié le 24 décembre 2008 est venu préciser le régime de cette exception : les éditeurs disposeront d’un délai de deux mois suivant le dépôt légal de toute oeuvre pour transmettre le fichier numérique de celle-ci à un organisme dépositaire (la BNF), pour que ce dernier puisse les mettre à disposition des organismes transcripteurs habilités dans un standard ouvert au sens de l'article 4 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (transcription standardisée des graphiques, images, illustrations ou photos). La liste des personnes morales et établissements transcripteurs sera régulièrement mise à jour par une commission placée auprès des ministres chargés de la culture et des personnes handicapées."

De nouvelles mesures pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et la communication
(p. 67-68)

[339] "L’amélioration de l’accès aux TIC sera facilitée par la publication du projet de décret, actuellement en instance devant le Conseil d’Etat, sur l’accessibilité des communications publiques en ligne, prévu par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Ce décret obligera tous les concepteurs de sites internet publics à déclarer auprès du ministère en charge des personnes handicapées que leur site est conforme aux standards internationaux d’accessibilité du Web (WAI), sous peine de se voir inscrire sur une liste des sites non accessibles tenue à la disposition du public.
Les sites publics existants disposeront d’un délai de deux ans pour se conformer à ces normes d’accessibilité. Le référentiel d’accessibilité auquel doivent se conformer les sites internet publics sera en outre régulièrement mis a jour pour tenir compte de l’évolution des standards internationaux."

[340] - "L’obligation de sous-titrage est également un acquis important de la loi du 11 février 2005 : d’ici 2010, toutes les grandes chaînes, publiques comme privées, et quel que soit leur mode de diffusion devront sous-titrer la totalité de leurs programmes. Trois ans après son vote, les résultats sont déjà là : la plupart des grandes chaînes dépassent la barre de 50 % des programmes sous-titrés.
Les progrès sont aussi qualitatifs : les personnes sourdes ont désormais le choix entre une très grande variété de programmes, et peuvent désormais choisir entre les différentes chaînes. Audelà, l’activation du sous-titrage de tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou un ERP sera rendue obligatoire. Un décret en ce sens sera prochainement soumis à l’avis du CNCPH."
p. 67

[347] - "Une réglementation imposant des obligations quantitatives d’audiodescription dans les programmes télévisés a été adoptée dans certains pays : un quota de 10 % a été fixé pour les chaînes généralistes au Japon, ainsi qu’au Royaume-Uni pour la majorité des chaînes, à l’issue d’une montée en charge sur 10 ans. Le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) offre des perspectives au développement de l’audiodescription : le déploiement de la diffusion numérique permet de multiplier les versions sonores supplémentaires, ce qui permettrait de réserver un canal sonore à l’audiodescription, sans conséquence majeure pour la qualité d’écoute des programmes. Mais les adaptateurs nécessaires à la réception de la TNT ne proposent pas, à ce jour, de fonction dédiée à l’audiodescription. Un travail d’harmonisation des normes de diffusion et de réception ainsi que des efforts d’ergonomie, en concertation avec les fabricants d’adaptateurs et de décodeurs, apparaissent indispensables."

[349] "Une charte de l’audiodescription entre les professionnels de l’audiodescription et les médias, prévue par le plan Handicap visuel, a en outre été signée le 10 décembre 2008."

Paris : La Documentation française, 2009, PDF, 130 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

W3C

Lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008)
"Le World Wide Web Consortium (W3C) vient d'annoncer le lancement de la version en français des recommandations pour l’accessibilité des services et contenus en ligne pour les personnes handicapés et les seniors (WCAG 2.0, publiées en décembre 2008). Au niveau mondial, il s'agit de la première version dans une langue autre que l'anglais qui est soumise à validation dans le cadre du W3C.
L'association BrailleNet et son équipe AccessiWeb ont coordonné ce travail de traduction pour la version en français avec, notamment, le soutien de la Délégation aux usages de l’internet.
La version en français est soumise à commentaires publics et à validation selon les procédures standardisées du W3C. Une liste de discussion a été ouverte par le W3C (public-auth-trans-fr@w3.org) jusqu'au 2 avril 2009 (lire l'article "Lancement par le W3C du processus d'examen "). Toutes les personnes intéressées peuvent y envoyer leurs commentaires."

Délégation aux usages de l'Internet, mars 2009
http://delegation.internet.gouv.fr/actualite/actualite.php?th=actu&titre=Actualit%E9s#G20090306

En savoir plus : site BrailleNet
http://www.braillenet.org/accessibilite

Sites ministériels

Ministère du travail et de la solidarité : Espace Handicap
Toutes les actualités

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/

Ministère de la Culture et de la Communication : Culture et handicap
- Commission nationale Culture-Handicap
- Accueil des étudiants handicapés
- Sélection de lieux ressources, d'ouvrages, de périodiques et d'œuvres audiovisuelles...

Guide d'accessibilité et d'accueil des personnes handicapées au sein des institutions culturelles
Des dispositifs techniques
(Le pictogramme. Le surtitrage. L’audiodescription. Le télé-agrandisseur. La maquette tactile. L’audioguide. Le visioguide. La boucle magnétique. L’interprétariat. La visio-interprétation. Matériels adaptés pour le déplacement. Postes informatiques adaptés. Accessibilité des sites Internet : normes et recommandations...)
p. 114-153

http://www.culture.gouv.fr/handicap/

Ministère de l'Education nationale
Voir : Scolarisation des élèves et Plan TICE

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Voir : Dans l'enseignement supérieur

AccessiWeb

accessiweb
Centre de ressources et de recherche sur l'accessibilité du Web.
http://www.accessiweb.org/

Actualités
http://www.accessiweb.org/fr/accessibilite_web/actualites/

Rubriques

Au quotidien
Les personnes handicapées et Internet

- Témoignages
- Enquêtes
- Personnes handicapées

Ressources
Technologies et documents de références sur l'accessibilité

- Informations (recommandations, guides, fiches)
- Outils et technologies (évaluation, réparation, gestion de contenu, création, plates-formes de services, aides techniques)
- Initiatives (législation, Europe)

Groupe de travail
Des professionnels pour faire progresser l'accessibilité.

Label AccessiWeb
Certifier l'accessibilité des sites Web.

Trophées
Concours de création de sites Web accessibles.

Access Key

access key

Acces-Key, les clés de l'accessibilité
La collaboration active de deux universités françaises - l'Université Nice Sophia Antipolis et L'Université de Haute Alsace, dans le domaine de l’accessibilité du Web, a donné naissance à Access-Key. Ce site présente une série de séquences vidéos mettant « en situation » des utilisateurs handicapés.
Chaque vidéo comporte deux étapes :
- Une présentation par une personne handicapée des difficultés rencontrées lors de la navigation dans un site non-accessible et la découverte de sites accessibles.
- Un apport technique pour l’application de chacune des « recommandations » incitant les développeurs à recourir à un code correct.»

http://access-key.org/

handiQuesta

handiquesta

Moteur de recherche d'offres d'emploi adapté aux personnes handicapées
handiQuesta propose à tous les candidats, dont ceux en situation de handicap, d'accéder à un contenu d'information et d'offres de recrutement (emploi, stage, contrats en alternance), ainsi que de postuler en ligne.

Pour accéder aux offres et au contenu du site, les candidats ont le choix, à partir de la page d'accueil, entre cinq modes d'affichage différents ou de navigation.
- Accès Déficience visuelle Non-voyants (compatibilité avec un système auditif - logiciels spécialisés)
- Accès Déficience visuelle Malvoyants (possibilité d'agrandir les caractères et de jouer sur les contrastes de couleurs)
- Accès Déficience motrice par défilement (pour ceux qui peuvent cliquer sur une souris sans la déplacer)
- Accès Déficiencemotrice par pointage (immobilisant la souris à un rythme choisi pour ceux qui ne peuvent pas cliquer)
- handiQuesta affichage classique

L'objectif du site handiQuesta est de faciliter la rencontre entre les recruteurs et tous les candidats.
Le site handiQuesta est édité par la société M2 Interactiv. Il a été lancé le 22 avril 2009.

http://www.handiquesta.com/