Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Au niveau international

Nations-Unies

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Droits et dignité des personnees handicapées

Le Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées

Programme des Nations Unies pour les personnes handicapées est le principal programme sur le handicap au sein du système des Nations Unies. Il est coordonné par la Division pour la politique sociale et le développement, au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU.

ONU Enable


La Convention sur les droits des personnes handicapées

Elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008
"La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York et a été ouverte à la signature le 30 mars 2007. C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme et c’est la première convention des droits de l’homme à être ouverte à la signature des organisations d’intégration régionale." La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008.

Les technologies de l'information et de la communication dans la Convention

Extraits du préambule.

Article 2 : Définitions

On entend par "communication", entre autres, les langues, l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, les gros caractères, les supports multimédias accessibles ainsi que les modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative à base de supports écrits, supports audio, langue simplifiée et lecteur humain, y compris les technologies de l'information et de la communication accessibles.

Aticle 4 : Obligations générales

Les États Parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s'engagent à

g) Entreprendre ou encourager la recherche et le développement et encourager l'offre et l'utilisation de nouvelles technologies - y compris les technologies de l'information et de la communication, les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance - qui soient adaptées aux personnes handicapées, en privilégiant les technologies d'un coût abordable.

h) Fournir aux personnes handicapées des informations accessibles concernant les aides à la mobilité, les appareils et accessoires et les technologies d'assistance, y compris les nouvelles technologies, ainsi que les autres formes d'assistance, services d'accompagnement et équipements.

Article 9 : Accessibilité

Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l'égalité avec les autres...

f) Promouvoir d'autres formes appropriées d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées afin de leur assurer l'accès à l'information;

g) Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet;

h) Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal.

Article 21 : Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :

c) Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser;

d) Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées.

Site de la Convention
 

L’éducation inclusive

"L’éducation inclusive est fondée sur le droit de tous à une éducation de qualité qui réponde aux besoins d’apprentissage essentiels et enrichisse l’existence des apprenants. Axée en particulier sur les groupes vulnérables et défavorisés, elle s’efforce de développer pleinement le potentiel de chaque individu. Le but ultime de l’éducation de qualité inclusive est d’en finir avec toute forme de discrimination et de favoriser la cohésion sociale."

10 questions sur l'éducation inclusive

En savoir plus sur l'éducation inclusive

OMPI

ompi

L'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies
"Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse)."

Site de l'OMPI

L'OMPI s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur
"L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, a décidé d’accélérer ses travaux relatifs aux exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur dans l’intérêt des personnes souffrant d’un handicap de lecture. [...] L’adoption d’un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale de ces œuvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Un instrument international contribuerait aussi à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo..."

OMPI, 18/12/2009

Union européenne

ue

En général

Les mêmes droits pour tous
"Dans le cadre d'une approche insérant le handicap dans la perspective des droits de l'homme, l'UE promeut une politique d'intégration active des personnes handicapées et encourage leur pleine participation à la société. Le handicap est une question de droits, et non un problème laissé à la discrétion des différents États. De plus, cette démarche est au cœur même de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont la Communauté européenne est signataire."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010)
Cette stratégie "a pour principal objectif de leur permettre de bénéficier de ces droits. Le plan d'action en faveur des personnes handicapées constitue la pièce maîtresse de cette stratégie européenne en matière de handicap (2004-2010). D’ici à 2010, la Commission européenne espère constater des améliorations en matière de perspectives d’emploi, d’accessibilité et d'autonomie des personnes handicapées. Celles-ci sont associées aux processus décisionnels sur la base du principe européen suivant: "rien sur les personnes handicapées sans les personnes handicapées".

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Dans l'enseignement

L'éducation pour tous
"Grâce à l'égalité d'accès à des services de qualité en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, les personnes handicapées sont en mesure de participer pleinement à la société et d’améliorer leur qualité de vie.
La Commission européenne encourage en outre l'intégration des enfants handicapés dans le système éducatif traditionnel. Elle a lancé plusieurs initiatives en faveur de l’éducation des personnes handicapées, dont la création de l'agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques et la mise en place d'un groupe d'étude consacré au handicap et à la formation tout au long de la vie. Divers programmes communautaires, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, visent à intégrer l’éducation et la formation des personnes handicapées dans le système traditionnel."

Europa.eu
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=frhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=429&langId=fr

Handinnov gagne l'Europe !
Le concours Handinnov 2008 récompense les initiatives exemplaires menées dans chaque État membre de l'Union et en Europe en faveur des jeunes handicapés.
Quelles actions éligibles ?
Toute action exemplaire et innovante améliorant l'insertion des jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, étudiante, professionnelle ou citoyenne au sens large.
Qui peut se présenter ?
Les associations, les établissements scolaires ou spécialisés, les collectivités, les organismes… légalement constitués dans un état membre de l'Union européenne.

Voir sur le site de l'ONISEP les trophées 2008.

ONISEP
http://www.onisep.fr/handinnov/

Conférence Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés
Clermont-Ferrand, 29 et 30 octobre 2008

Table ronde 1
Comment penser les situations de handicap dans le processus de scolarisation ?

Conférence
De l’éducation spéciale à l’éducation partagée : un nouveau défi

Table ronde 2
Quelles convergences pour la mise en oeuvre opérationnelle de la scolarisation des jeunes handicapés en Europe ?

Education.gouv.fr, PDF, 36 p.
http://media.education.gouv.fr/file/Toute_l_actualite/86/9/PFUE-conference_inclusion-sociale_37869.pdf

Handicap International

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Information du site
"Handicap International, dans le cadre du processus de restructuration en cours qui touche l'ensemble de l'association, a décidé l'arrêt sous leur forme actuelle des activités du programme France."
Ce site n'en reste pas moins intéressant à consulter.

Handicap et TIC

Accessibilité
Dans cette rubrique se trouvent des ressources, de l'information et des solutions pour permettre des accès adaptés et efficaces aux outils et aux contenus numériques.

Ordinateur et scolarisation
Afin de faciliter l'orientation des parents et professionnels sur les outils matériels et logiciels ainsi que dans la réflexion globale sur l'introduction de l'ordinateur en classe, cette rubrique propose actualités, ressources et retours d'expériences.

Accès pour tous, E-inclusion
Cette rubrique propose des études et des ressources sur l'accès public.

Pédagogie et médiation
Cette rubrique propose des outils de reflexion et d'accompagnement pour faciliter le développement de projets.

http://www.hi-france.org/