Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Au niveau international

OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

ompi

L'OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies
"Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse)."

Site de l'OMPI

L'OMPI s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur
"L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, a décidé d’accélérer ses travaux relatifs aux exceptions et limitations dans le domaine du droit d’auteur dans l’intérêt des personnes souffrant d’un handicap de lecture. [...] L’adoption d’un nouvel instrument renforcerait la position des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale de ces œuvres audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Un instrument international contribuerait aussi à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo..."

OMPI, 18/12/2009