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7. Lois et règlements

Journaux et bulletins officiels

JORF

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Les textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel "Lois et décrets" depuis le 1er janvier 1990 sont consultables en ligne sur Légifrance.
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Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) est accessible sur le portail Europa.eu
Accès possibles
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Bulletins officiels

Consulter chaque semaine les BO sur les sites ministériels

Les numéros spéciaux et les numéros hors-série sont également mis en ligne.

BOEN

Bulletin officiel de l'Education nationale
www.education.gouv.fr/bo/

BOESR

Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (depuis novembre 2008)
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20535/bulletin-officiel.html

Consulter le BO depuis le 11 juin 1999

Les BO parus depuis le 11 juin 1998 sont archivés en ligne.
Les textes antérieurs au 11 juin 1998 ne sont pas accessibles. 
Pour en obtenir le texte intégral, contacter l'un des 180 lieux d'accueil du réseau CNDP
(CRDP, CPDP, CDDP, CLDP)

Trouver un texte paru au BO

Accéder directement à l'url d'un BO

Chaque BO est classé par année et par n°. Les adresses URL des B.O. en ligne suivent la logique
suivante : http://www.education.fr/bo/année/n°

Exemple :
Vous cherchez l’arrêté relatif à l’attribution du diplôme national du brevet. Vous savez qu'il est paru dans le BO n° 22 du 7 juin 2007. Vous le trouverez à l'adresse suivante : 
www.education.gouv.fr/bo/2007/22/default.htm
La référence qui suit correspond au n° NOR du texte : MENE0753209A
www.education.gouv.fr/bo/2007/22/MENE0753209A.htm

Rechercher les textes sur les technologies de l'information et de la communication

Sur éduscol

Les textes réglementaires sur les TICE sont classés selon deux modes
- mode chronologique (année par année)
- mode thématique (développement des TICE, équipement et infrastructures, soutien à l'édition numérique
B2i (Brevet informatique et Internet), C2i (Certificat informatique et Internet), autres certifications, protection des mineurs sur l' Internet, coopération internationale, espaces publics numériques)
eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/default.htm

Au-delà de l'éducation

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Consulter les BO des autres ministères
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