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6. Rapports et études

De façon plus large

Codes couleurs

Livres blancs
"Les livres blancs publiés par la Commission sont des documents contenant des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique. Ils s'inscrivent parfois dans le prolongement de livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen. A titre d'exemples, on peut citer les livres blancs sur l'achèvement du marché intérieur, sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi" ou encore sur le rapprochement des législations des Etats associés de Europe centrale et orientale dans les domaines touchant au marché intérieur. Lorsqu'un livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors mener, le cas échéant, à un programme d'action de l'Union dans le domaine concerné."

Europa.eu : glossaire
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000l.htm#Livresblancs

Livres verts
"Les livres verts publiés par la Commission sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier (par exemple : politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un livre blanc afin de traduire les fruits de la réflexion en mesures concrètes d'action communautaire."

Europa.eu : glossaire
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000l.htm#Livresverts