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Visioconférence et enseignement

6. Cadre juridique

Droit à l'image

Les atteintes à l’image des personnes

Deux situations doivent être distinguées :

La diffusion en direct de la vidéoconférence
Si la vidéoconférence est seulement captée en direct par les différents participants, nous sommes dans un cadre comparable à celui d'un débat ou d'un dialogue. L'’image des participants, en l’occurrence les élèves, leurs enseignants et l’invité, ne subit alors aucune atteinte.

L’enregistrement de la  vidéoconférence
En revanche, si la vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/internet-scolaire/differentes-activites/videoconfere

En savoir plus

Droit à l'image (France)
- La notion de droit à l'image
- La diffusion de l'image d'une personne
- Les exceptions au droit à l'image

Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/vie-privee/protection/droit-imag

L'image du mineur

Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/forum/image-du-mine

Droit à l'image (international)
Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image.

Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/diffamation/droit-image