Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Les enclosures du domaine intellectuel

La loi CADA et le rapport REDA

Notes

(29) cf. le communiqué de presse de l'AAF, Association des Archivistes Français http://www.archivistes.org/IMG/pdf/201506_loilcap_communique.pdf.

(30) CADA: Commission d’accès aux documents administratifs. Consulter: http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html et http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/open-data.html.

(31) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:175:FULL:FR:PDF.

(32) http://www.savoirscom1.info/2014/07/lopen-data-doit-passer-par-un-debat-au-parlement/.

(33) Le Rapport Reda, soutenu par l’ABF (Association des Bibliothécaires Français), a été présenté et amendé le 16 juin 2015 en vue d’un débat le 9 juillet au Parlement européen. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-546.580+02+DOC+PDF+V0//FR&language=FR . Voir aussi « Le rapport Reda expliqué » : https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/.

(34) http://www.paralipomenes.net/archives/11233.

(35) http://www.savoirscom1.info/2015/06/la-copie-privee-enfin-autorisee-a-la-bibliotheque-nationale-de-france/.