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Méthodologie

Respecter les règles (aspects juridiques)

Aspects juridiques des podcasts

France Université Numérique - FUN

Guide juridique du podcast
Ce guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009. Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)

Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.

Pour les utilisateurs de podcasts

- Identifier le titulaire des droits du podcast
- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction)
   . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique)
   . utilisations licites sous licence libre
- Respecter le droit moral

Pour les créateurs de podcasts
- Respecter les droits sur les contenus préexistants
  . respecter les droits de la propriété intellectuelle (droit à l'exploitation et droit moral)
  . respecter le droit à l'image
- Droits sur les contenus créés
  . existence d'un droit de la propriété intellectuelle
  . effets de la protection par un droit de la propriété intellectuelle

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