Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droits du livre numérique

Mettre en place de bonnes pratiques

«Vers un mémorandum-cadre sur les pratiques acceptables »

« Lors du congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication a adressé aux professionnels un message vidéo dans lequel elle annonce la mise en place prochaine d’un groupe de travail sur le livre numérique. L’objectif est de mettre en place les bonnes pratiques pour développer la diffusion de la lecture numérique.  Le comité chargé du dossier devra plancher sur 4 axes :

  • Les technologies :  afin de créer une cohérence entre les canaux de diffusion et de distribution (catalogues éditeurs, librairies, plateformes de distribution, bibliothèques).
  • Le droit  : qui définira essentiellement la notion de propriété d’un ebook acquis par le lecteur : « Le groupe de travail devra déterminer précisément ce qu’est l’acquisition d’un livre numérique. » a précisé N. Georges.
  • Les usages :  ce sujet portera sur les pratiques de lecture et les modèles d’usages à développer et à adopter (streaming, DRM, téléchargement etc. ).
  • Le financement : cet axe de réflexion aura pour objectif de définir ce qui est « soutenable » par les bibliothèques en matière d’acquisitions de ressources numériques », comme les ebooks et autres publications dématérialisées. »

IDBOOX, le 13/06/2013