Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droits du livre numérique

Gestion de droits

L'insoluble problème des droits d'auteur et du livre numérique

« Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ». »

Actualitté, le 12/01/2012

Gestion de droits du livre numérique : quelles pratiques internationales ?

«Le Bureau international de l’édition française (BIEF) a présenté en mars 2011 un rapport qui rend compte des pratiques internationales autour de la vente des droits de livres numériques, de leur production et de leur commercialisation. Cette étude révèle notamment une activité en développement, celle de l’achat et de la vente des droits de livres numériques...
Pratiques contractuelles de cessions et achats de droits numériques
Le premier volet, consacré aux « pratiques contractuelles de cessions et achats des droits numériques », aborde les questions liées à l’acquisition des droits sur le livre dit homothétique (livre papier numérisé) et le livre augmenté (ou multimédia), la fixation des prix ainsi que la rémunération et la position des auteurs... Le rapport commence donc par révéler que la majorité des éditeurs européens et brésiliens ont intégré la nécessité d’obtenir conjointement les droits sur un livre papier et numérique. Ils rattrapent ainsi une avance que les japonais et les anglo-saxons avaient depuis quelques années déjà.
Politique de production numérique
Le deuxième volet, « politique de production numérique », s’intéresse à la manière dont les éditeurs produisent les fichiers numériques, à leur stockage et à leur position quant au piratage. Pour l’instant, révèle le rapport, la plupart d’entre eux confient la création d’un fichier numérique à un prestataire extérieur...
La sous-traitance est également prégnante dans le stockage et la protection des fichiers... Les éditeurs commencent cependant à s’organiser, pour avoir un contrôle plus important sur la gestion (litige éventuel qui nécessiterait de retirer un livre, destruction du fichier source à l’expiration des droits) et la commercialisation de leurs livres numériques.
Pratiques économiques et commerciales
Le troisième volet, intitulé « pratiques économiques et commerciales » soulève la question de la nature des livres produits, de l’articulation des offres numérique et papier ainsi que des ventes estimées. Sans surprise, l’étude du BIEF constate que seules « 7 % [des maisons d’édition interrogées par le cabinet Aptara en décembre 2010] ont déjà produit des livres numériques augmentés ». Ce type de livres exige en effet des moyens très importants, pour des ventes encore embryonnaires. L’e-book augmenté brouille les frontières entre le livre, le film d’animation, le logiciel éducatif et pose ainsi « la question de la fiscalité applicable à ce type de produits hybrides, mais aussi celle de l’étendue des droits numériques cédés à l’éditeur ». En effet, les droits audiovisuels sont généralement cédés aux studios de cinéma, notamment dans l’édition anglo-saxonne. La prise en compte du livre augmenté oblige ainsi à repenser la distribution de ces droits en les réaffectant vers les maisons d’édition qui auraient opéré un virage numérique avancé. Les modes de commercialisation des livres produits sont également au cœur des questionnements des éditeurs. Si la plupart des maisons d’édition interrogées pratiquent la vente de livres numériques à l’unité, certaines réfléchissent à la mise en place de formule par abonnement qui autoriserait le lecteur à télécharger un nombre limité d’ouvrages pour une somme forfaitaire mensuelle (ce que fait déjà publie.net en France).»

Inaglobal, 16/05/2011

Rapport du Bureau international de l’édition française : Achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales, étude réalisée par Perceval Pradelle, 10 mars 2011.