Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droit d'auteur et droits voisins

HADOPI

Pour lutter contre le piratage Hachette Livre signe un contrat avec Attributor

L'Hadopi étudie l'impact des mutations numériques pour les auteurs

« Le président du Syndicat national de l'édition l'a confirmé : le SNE n'est toujours pas en phase avec l'Hadopi, et préfère encore s'en remettre à un outil de dénonciation, par lequel les éditeurs pourront signaler les sites contrefaisants. À l'occasion des voeux, Antoine Gallimard avait d'ailleurs renouvelé sa confiance en un tel outil. »

Actualitté, le 16/01/2012

Piratage : Pas d’Hadopi pour Hachette Livre, mais Attributor, une société privée

« Le Syndicat des éditeurs, le SNE, ne fait pas d'Hadopi une de ses priorités. Un de ses membres, Hachette Livre, a néanmoins décidé de signer un contrat avec un prestataire privé, Attributor, pour surveiller Internet et obtenir le retrait des copies illicites de ses œuvres. »
Zdnet.fr 16/12/2011

Le monde du livre ne s'intéresse plus à Hadopi

Le Syndicat du Livre ne fera finalement pas appel à Hadopi pour l’instant. Selon Edition Multimédi@, précieuse lettre dans les nouvelles technologies, le SNE (Syndicat national de l'édition) a auditionné Trident Media Guard (TMG), Attributor et Hologram Industries (ex-Advestigo) pour finalement décider de mettre de côté la réponse graduée.
« Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’est-à-dire hors ouvrages sur Cédérom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français. » Des propos signés Christine de Mazières, déléguée générale du SNE. « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement ».

Pcinpact.com, 18/11/2011

Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009

Dite Loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Légifrance, 12 juin 2009