Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droit d'auteur et droits voisins

Pour une déclaration commune pour le livre

Déclaration commune pour le livre

«A l’initiative de Vincent Monadé, Président du Centre National du Livre (CNL) sera signé le 9 octobre la première déclaration commune pour le livre. A ce jour, quatorze  responsables d’organismes européens du livre cosigneront cette déclaration à l’occasion de la foire du livre de Francfort. L’objectif de cette initiative est de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du droit d’auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit l’interopérabilité permettant de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de son choix. Des actions collectives pourront ainsi être menées en collaboration avec les fédérations professionnelles européennes.Ce pas de plus démontre une volonté d’en finir avec plusieurs points bloquants qui freinent le marché du livre en général et l’adoption massive du livre numérique en Europe. »

IDBOOX, le 01/10/2014