Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droit d'auteur et droits voisins

Zone Grise

Les livres épuisés à la vente et non-réédités.

Livres : la « zone grise » retrouve des couleurs

« Ce n’est pas une petite loi qui passe à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Concernant l’avenir du livre numérique en tout cas. Une fois votée et promulguée, elle promet de faire revivre à terme ce qu’on a joliment appelé la « zone grise », tous ces livres épuisés à la vente et non réédités. Le lecteur du XXIe siècle aura ainsi accès à des œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public (soixante-dix ans après la mort de l’auteur), donc encore couvertes par le droit d’auteur, et qu’on ne trouve plus à acheter en librairie. »

Ecrans.fr, le 20/01/2012