Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

En France

Ministère de la Culture

Conseil du Livre du 22 mars 2010

Le 22 mars, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présidé le Conseil du Livre au cours duquel il a décidé plusieurs orientations relatives aux questions numériques.

1/ Le schéma numérique des bibliothèques.

Frédéric Mitterrand souhaite proposer aux collectivités un contrat numérique pour les médiathèques.

2/ La numérisation des livres et le dossier Google.

Ce projet s’appuierait sur quatre principes fondamentaux :
- la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'Etat via le Grand Emprunt ;
- un accord global sur un ensemble massif de titres, dépassant la négociation œuvre par œuvre mais avec des mécanismes souples d'entrée ou de sortie ;
- un accord sécurisé du point de vue juridique liant les trois parties ;
- un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des œuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.

3/ Le projet de plateforme numérique des libraires indépendants.

Ministère de la Culture et de la Communication, 23/03/2010

Numérisation du patrimoine culturel

Le site " numérisation du patrimoine culturel " est produit par le Comité scientifique pour la documentation informatisée & multimédia du Conseil ministériel de la recherche. 
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Coopération européenne sur la culture et le multimédia

"La Mission de la Recherche et de la Technologie, participe à plusieurs projets européens sur l'harmonisation et la mise à disposition de contenus culturels numériques sur les réseaux (plan d'action eEurope)."
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