Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

En France

Mission sur l'interopérabilité des contenus numériques - rapport

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié un rapport sur la  "Mission sur l’interopérabilité des contenus numériques" en avril 2017, confiée à Jean-François Mochon, conseiller d'Etat. Centré sur la question du livre numérique, le rapport souligne que les solutions propriétaires imposées par les grands opérateurs sont un véritable frein à la diversité culturelle.

Par l'ENSSIB, avril 2017.