Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

En France

TVA des ebooks

L'exécutif "contribue à l'érosion" des droits des lecteurs

«L'opposition du gouvernement à l'égard de l'amendement invitant à déterminer le taux de TVA des livres numériques en fonction de la présence des DRM a déçu l'association des bibliothécaires de France. L'exécutif, en tenant cette ligne, "contribue à l'érosion" des droits des lecteurs.»

Numerama, le 30/11/2013