Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

Au niveau international

Livre numérique et TVA

Livre numérique : l'Allemagne rejoint la France sur la TVA

«À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée.»

ActuaLitté, le 07/12/2013