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Rapport « Création et Internet » et sondage sur les pratiques et les attentes des internautes

La mission « Création et Internet » propose, entre autres, que l’État négocie avec les éditeurs pour que les oeuvres numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale. En annexe, un sondage sur les pratiques et les attentes des internautes concernant les contenus culturels sur Internet montre que les principaux obstacles à une plus grande consommation de livres numériques sont le manque de confort de lecture et le prix trop élevé.

ministère de la culture et de la communication

Remise du rapport de la mission « Création et internet »

Le 6 janvier 2010, le rapport de la mission « Création et internet » a été remis à Frédéric Mitterrand par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d'Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d'orientation de l'Établissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby's France.

Actualités du ministère de la Culture et de la Communication
Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication

la documentation française

Rapport « Création et internet »

ZELNIK Patrick, TOUBON Jacques, CERUTTI Guillaume
Ce rapport se concentre sur les secteurs de la musique, du livre, du cinéma et de l'audiovisuel. Les conclusions et les 22 préconisations formulées s'appliquent principalement à eux. « Toutefois, la mission a ponctuellement étendu ses auditions à d'autres domaines, notamment la presse, où il apparaît que les problématiques rencontrées sont souvent comparables. Certaines des propositions..., notamment celles relatives à la question de l'évolution du marché publicitaire sur internet, pourront donc également intéresser ce secteur. » Des annexes détaillent les différentes propositions de la mission.

Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010, 147 p.

Télécharger le rapport
Création et Internet(3327  Ko, PDF)

Sommaire

1. La première urgence est d'agir pour le décollage des services musicaux en ligne
     1.1. Créer une carte « Musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes
     1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion collective

2. Le secteur du livre doit se préparer sans tarder aux évolutions à venir
     2.1. Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de TVA
     2.2. Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques
     2.3. Investir plus massivement dans la numérisation des livres

3. Les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles doivent être plus largement accessibles sur Internet
     3.1. Donner sa chance à la vidéo à la demande
     3.2. Créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine,
            via une redevance sur l’exploitation des oeuvres du domaine public cinématographique

4. Le rôle des pouvoirs face à ces mutations : investir et réguler, légiférer et convaincre
     4.1. Investir et réguler
     4.2. Légiférer et convaincre

22 propositions
Voir les annexes du rapport sur le site de la Documentation Française

Extraits :

Investir plus massivement dans la numérisation des livres, avec en contrepartie des conditions préférentielles pour l'Éducation nationale
« L’offre de livres numériques est encore peu développée, en bonne partie parce que les coûts induits par la numérisation sont élevés. [...] Il est donc proposé de tripler les montants effectivement affectés à la numérisation des livres sous droit, pour atteindre un montant de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros par an dans les deux ou trois années qui viennent, grâce à la combinaison de deux mesures.
> D’abord, élargir l’assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d’impression, qui sert à doter le CNL, aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner).
> Ensuite, augmenter le taux maximal de participation de l’État à 70 ou 80% (contre 40 à 50% actuellement), de manière à donner à l’aide un caractère puissamment incitatif.
En contrepartie de cet effort, l’État pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale. »
p. 8
« L’octroi d’aides à la numérisation des catalogues devrait avoir des contreparties pour les pouvoirs publics en termes d’usages non commerciaux, notamment dans le cadre de la politique de prêt des médiathèques, qui doit elle aussi relever le défi de la numérisation, mais aussi au sein du système éducatif, où les oeuvres numérisées avec l’aide du CNL pourraient être exploitées à des conditions préférentielles. »
p. 38

Créer un prélèvement obligatoire touchant les revenus publicitaires en ligne (mesure touchant Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo!)
Une option « consisterait à créer une taxe prenant pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l’Union européenne, générés par l’utilisation de leurs services en ligne depuis la France. Cette initiative ne pourrait être lancée avec succès et n’avoir de portée réelle que si nous nous assurions préalablement du soutien de nos principaux partenaires européens. Compte tenu de la taille du marché publicitaire français sur internet, il est raisonnable de considérer qu’à terme, cette mesure pourrait générer un surcroît de recettes fiscales de l’ordre de 10 à 20 millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Facebook, Microsoft, AOL ou Yahoo!. »
p. 50-51

Réactions

Quelques articles parus dans la presse

Nicolas Sarkozy souhaite que Google paye plus d'impôts en France
« Sans reprendre expressément à son compte l'idée d'une taxe Google suggérée par le rapport Zelnik, M. Sarkozy a [...] invité le ministère des finances à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans leur pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire, a-t-il expliqué, ajoutant : Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable. »
Le Monde, 08/01/2010

Réactions au rapport Zelnik : entre déception et enthousiasme
« Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l'UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs. »
L'Expansion, 07/01/2010

Le rapport Zelnik prône une "taxe Google"
Le Monde, 07/01/2010

Une taxe juste
Le Monde, 08/01/2010

Sondage « Pratiques et attentes des internautes : la consommation de contenus culturels sur Internet »

Dans les annexes du rapport « un sondage réalisé à la demande de la mission a montré qu’un des principaux obstacles à une plus grande consommation de services culturels légaux sur internet était, outre leur prix, les conditions peu ergonomiques de leur accessibilité. »

Cette étude a été réalisée du 25 au 28 septembre 2009 auprès
> d'un échantillon de 997 personnes, représentatif de la population française internaute âgée de 15 ans et plus
> d’un échantillon de 340 internautes pirates issus d’un second échantillon représentatif des internautes français.

Les questions portaient sur
> l’accès à la musique sur Internet
> l'accès à des contenus audiovisuels sur Internet
> l’accès aux livres sur Internet
> la connaissance de la loi Hadopi

L’accès aux livres pour les internautes

Niveau de connaissance de l’accès aux livres sur Internet
76% des internautes savent que l’on peut lire, consulter ou télécharger des livres sur Internet

Provenance du dernier livre téléchargé sur Internet
46% : une bibliothèque numérique

30% : un site de partage
18% : un site de vente

Niveau de téléchargement de livres sur Internet
77% : non jamais
10% : oui, une fois 
9% : oui de temps en temps
3% : oui souvent

Niveau de lecture de livres numérique
Internautes ayant déjà lu un livre numérique
24% : sur un écran d’ordinateur
2% : sur un téléphone
1% : sur une tablette dédiée (livre électronique)
71% : n'ont jamais lu de livre numérique

Leviers d’attractivité de l’offre légale de livres numériques
30% : le confort de lecture
23% : le prix
22% : un large choix de titres
16% : la possibilité de lire le livre sur plusieurs supports

Le juste prix pour un livre numérique
En comparaison d’un livre papier
58% : un prix très inférieur (environ - 50% ou moins)
Les modalités de fixation du prix
55% : le prix devrait dépendre du type de livres
33% : le prix devrait prendre en compte les enrichissements de contenu ou des fonctionnalités

Niveau d’intérêt pour un abonnement payant dans sa bibliothèque permettant de consulter de façon illimitée une offre de livres numériques
72% : non
27% : oui

Pour rappel

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Livre électronique : revue de presse - décembre 2009