ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Accord européen sur la numérisation des livres

Un protocole d'accord a été récemment signé entre les fédérations des bibliothèques, d'auteurs et des éditeurs européens afin d'autoriser les bibliothèques européennes et les institutions culturelles similaires à numériser et à mettre en ligne des livres et des revues issus de leurs collections qui sont toujours protégés par le droit d'auteur mais qui ne sont plus commercialisés. Ce protocole est le résultat de concertations menées sous l'égide de la Commission européenne en présence de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. L'objectif est de favoriser le développement des bibliothèques numériques en Europe ainsi que la préservation et la diffusion du patrimoine culturel des pays concernés.

Un mémorandum d'entente (MoU, Memorandum of Understanding) a été signé le 20 septembre 2011 sous la présidence du Commissaire européen Michel Barnier. Ce protocole d'accord vise à faciliter la numérisation et la publication en ligne des livres et des revues des institutions culturelles  en Europe non "libres de droits" mais sortis des circuits commerciaux habituels, ce qui signifie que l'on ne tient pas compte des copies résiduelles encore disponibles dans les différentes librairies.

Les principaux points du mémorandum

Un certain nombre de principes sont inscrits dans ce protocole d'accord :

  • - l'accord concerne les livres et les revues savantes ;

  • - les accords de licence volontaire doivent être négociés dans le pays de la première publication de l'oeuvre ;

  • - le statut "hors-commerce" sera défini dans le pays de la première publication de l'oeuvre en fonction des critères établis par les différentes parties ;

  • - les types d'usage seront définis dans chacun des accords par l'ensemble des parties prenantes ;

  • - le protocole prévoit le besoin de trouver des solutions lorsque les titulaires des droits ne sont pas représentés par une société de gestion collective.

Le cas des oeuvres orphelines

Le protocole d'accord ne peut couvrir les oeuvres orphelines car les détenteurs des droits ne sont justement pas identifiés et ne peuvent pas être retrouvés en dépit des recherches menées. Il n'est donc pas possible d'effectuer une demande d'autorisation de ré-utilisation des oeuvres concernées. La Commission a adopté à ce niveau "une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées" de ces oeuvres "en vue de l’instauration de règles communes" sur leur numérisation et leur affichage en ligne.

Ces deux initiatives complémentaires s'inscrivent dans le cadre du développement des bibliothèques numériques en Europe qui vise à garantir un plus large accès aux ressources du patrimoine culturel.


Consultez le texte du memorandum : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/20110920-mou_en.pdf

Les questions fréquemment posées sur le protocole : FAQ

Proposition de directive sur les oeuvres orphelines : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works_fr.htm