ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations

L'IUFM de l'académie de Lyon propose un cours en ligne qui permettra aux enseignants d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires en matière d'usage des TICE.

La cellule TICE de l'IUFM de Lyon met à disposition un cours dédié aux droits et obligations des enseignants en matière de législation sur l'usage et la création de ressources numériques. Ce dossier s'inscrit dans le cadre des compétences A 3.2, A 3.3 et A 3.4 du référentiel enseignant C2i2e. Il permet également de travailler la compétence A 2.1 qui vise à valider le recours aux ressources en ligne ou aux dispositifs de formation à distance pour sa formation professionnelle.

Aspects de la législation abordés

Différents aspects de la législation sont abordés dans ce parcours :

  • Les droits d'auteur

  • Code de la propriété intellectuelle, principales exceptions aux droits d'auteur, œuvres de l'esprit, œuvres libres de droit, œuvres protégées, droits voisins.

  • La loi DADVSI et l'exception pédagogique

Conditions d'utilisation des œuvres protégées dans le cadre de l'enseignement, quels usages possibles en classe ? Que peut faire l'enseignant ? DADVSI et le droit d'auteur des agents de l'état.

  • Le droit à l'image

  • Droit de l'image, droit à l'image, images libres de droit, images à droits gérés, cadre juridique de l'audiovisuel.

  • La responsabilité des acteurs

  • La notion de responsabilité , l'Ètat, les établissements, les enseignants, le personnel assistant, les intermédiaires techniques, les parents, les élèves.

  • La charte informatique

  • A quoi penser pour créer la charte ? Ressources

    La protection des mineurs

  • Activités pédagogiques et Internet, la formation, les moyens techniques de filtrage mis en oeuvre, le contrôle parental des FAI, quelles solutions d'accès à internet et de filtrage dans notre Académie ? Signalement d'un site inapproprié ou injustement bloqué.

  • La protection de la vie privée

  • Le droit à la vie privée, la diffusion d'informations relatives à la vie privée, le droit à l'image, la protection des données personnelles, droits et devoirs « Informatique et liberté », la publication des résultats d'examen.

  • Le B2i et le C2i

  • Le B2i® pour l'école, pour le collège, pour le lycée et CFA, les C2i® niveau 1 et 2, ressources.

  • Recherche d'information

  • La recherche et les critères de validité des informations Compétence A 3.2 du C2i2e, ressources.

  • Les licences libres

    Les licences libres : une alternative aux droits d'auteur, ressources.

  • L'utilisation d'un logiciel en classe

    Logiciel propriétaire, shareware, freeware, logiciel du domaine public, les logiciels libres (ou open source), la marque "Reconnu d'intérêt pédagogique (RIP), la copie de logiciel, ressources.

  • La création d'un site web pédagogique

  • Des risques multiples, les informations obligatoires, déclaration à la CNIL, l'intégration d'œuvre soumises au droit d'auteur, les œuvres tombées dans le domaine public, l'Open content, les hyperliens, création d'un site d'établissement, conseils, ressources.

  • Les blogs

  • Enjeux et risques des blogs, ressources.

  • La télévision et les vidéos

  • L'audiovisuel dans la classe, ressources.

  • Sitographie

Une importante sitographie vient compléter ce vaste panorama juridique. Le contenu du dossier est placé sous un contrat de licence Creative Commons (Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France).

Consultez le cours Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations
 

Voir aussi dans ce domaine