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Un vade-mecum de l'open data

Le gouvernement français publie un vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques (open data). Ce guide est destiné aux administrations pour les orienter dans la mise à disposition et la libre exploitation de leurs données via le portail data.gouv.fr.

Ce recueil est le résultat d’un travail engagé par la feuille de route numérique du gouvernement et entériné lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013. Il s'inscrit également dans le cadre plus large de la Charte du G8 pour l'ouverture des données publiques. 

Qu'est-ce qu'une donnée publique ?

Après avoir rappelé que l'ouverture et le partage des données publiques constituait une priorité gouvernementale, le présent vade-mecum en précise le cadre juridique et s'attache à différencier la notion de « données publiques » de « l'ensemble des données accessibles en ligne ». Plus précisement, le guide indique que « le droit d’accès et de réutilisation des données publiques concerne donc les textes, mémorandums, documents, tableaux ou statistiques produits par l’administration dans le cadre d’une mission de service public ». Les informations nominatives, personnelles et sensibles (secret de la défense nationale par exemple) sont bien évidemment exclues de ce cadre d'exploitation. Concernant les informations statistiques, le texte souligne qu'elles « doivent être publiées dans le respect de la loi de 1951, ainsi que de l’article 285 du Traité instituant la communauté européenne, qui définit le secret statistique ».

Les conditions d'ouverture et de partage des données

Selon le vade-mecum, l’ouverture et le partage des données publiques consistent à mettre en ligne à disposition de tous les citoyens, toutes les données publiques brutes sous licence libre et dans des formats ouverts. Le droit d’accès à ces données, précisent les auteurs, « s'impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et à toutes les autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public ». La mission Etalab rattachée depuis octobre 2012 au SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) est chargée d'accompagner les administrations dans l'ouverture de leurs données publiques, de piloter la plateforme nationale data.gouv.fr et d'animer la communauté des réutilisateurs. Pour faciliter l'accès au portail et l'exploitation de son  contenu, Etalab préconise que tout jeu de données soit accompagné d'élements descriptifs complémentaires (indexation des informations, ajout de métadonnées). Deux méthodes sont proposées pour publier des données sur data.gouv.fr : le versement manuel et le versement automatique, pour les administrations disposant de volumes importants.

La réutilisation des données publiques doit être encouragée et peut déboucher sur le développement de nouveaux services, notamment en matière de datavisualisation. L'initiative Dataconnexions se positionne dans cette dynamique en permettant, plusieurs fois par an, à des porteurs de projets et de services innovants utilisant l'open data, de participer à des concours, contribuant ainsi à dynamiser davantage l'écosystème français des données publiques.


Consulter le vademecum : http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/lopen-data-son-vade-mecum

Le vademecum publié en format ouvert : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/vademecum_130913.odt

Circulaire du 17 septembre 2013 : http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/circulaire_ndeg_5677-sg_du_17_septembre_2013.pdf