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Des droits négociés pour l'utilisation pédagogique d'oeuvres audiovisuelles et sonores

Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu deux accords pour l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que pour les oeuvres sonores... à des fins pédagogiques et de recherche.

Deux accords concernant l'utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche (BO n° 5 du 4 février 2010)

Conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction, ils précisent le périmètre des usages couverts, la nature et les conditions d'utilisation.

  • Un accord avec la PROCIREP pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
  • Un accord avec la SACEM pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques.